Relance après déclaration sans suite-transport journalier de personnes âgées atteintes de maladies cognitives de type Alzheimer, de leur domicile jusqu'au Centre d'accueil de jour «Les Marronniers»
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret noº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015.
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015.
Les prestations objet de la présente consultation sont réparties en 3 lots traités par marchés séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance après déclaration sans suite-transport journalier de personnes âgées atteintes de maladies cognitives de type Alzheimer, de leur domicile jusqu'au...”
Titre
Relance après déclaration sans suite-transport journalier de personnes âgées atteintes de maladies cognitives de type Alzheimer, de leur domicile jusqu'au Centre d'accueil de jour «Les Marronniers»
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret noº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'ordonnance...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret noº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015.
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015.
Les prestations objet de la présente consultation sont réparties en 3 lots traités par marchés séparés.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2 Dijon - les Marronniers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Transport journalier de personnes âgées atteintes de maladies cognitives de type Alzheimer, éventuellement en fauteuil roulant, du lundi au vendredi toute...”
Description du marché
Transport journalier de personnes âgées atteintes de maladies cognitives de type Alzheimer, éventuellement en fauteuil roulant, du lundi au vendredi toute l'année, de leur domicile situé sur le territoire de la commune de Dijon et son agglomération (Dijon Métropole), jusqu'au Centre d'accueil de jour «Les Marronniers» de Dijon, 5 avenue Albert Camus, puis assurer leur retour après une journée d'activité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 750 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu' au 31.12.2019. Il est reconductible une fois, pour une période d'un an, sans...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu' au 31.12.2019. Il est reconductible une fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020.
Conformément à l'article 16 du décret du 25 mars 2016, la reconduction de cet accord-cadre sera tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 4 Dijon - les Marronniers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 750 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 5 Dijon - les Marronniers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu' au 31.12.2019. Il est reconductible une fois, pour une période d'un an, sans...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu' au 31.12.2019. Il est reconductible une fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020.
Conformément à l'article 16 du Décret du 25 mars 2016, la reconduction de cet accord-cadre sera tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures: Garanties professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 55.iv du décret no2016-360 du 25...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures: Garanties professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 55.iv du décret no2016-360 du 25 mars 2016 il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à condition que celui-ci produise les pièces mentionnées aux articles no 50 et 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A titre indicatif, ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans.
Informations complémentaires
“Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence:...”
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence: reltransport19). La remise des offres se fera de manière électronique exclusivement. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. Remise des plis par voie électronique obligatoire: Les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (sous la référence: reltransport19). La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le marché sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres. La signature du dossier zippé dans lequel se trouveraient l'acte d'engagement et/ou le bordereau des prix unitaires ne vaut pas signature électronique desdits documents. Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme achatpublic, à l'adresse www.achatpublic.com (sous la référence: reltransport19), au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté. Le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article no 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 114 à 121 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Conformément aux articles nº 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de la règlementation, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières. Il n'y aura pas de retenue de garantie. Financement par: Centre communal d'action sociale. Forme juridique de l'attributaire: les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article no 45 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Fax: +33 478928316 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé: - avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) - après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 066-155003 (2019-03-29)