(Relance) Accord-cadre à bons de commande — fourniture de matériels techniques — lots 2 et 5

Conseil général du Val d'Oise

La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161- 1 à 5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique en vigueur. La procédure initiale est composée de 7 lots qui font l'objet d'un marché distinct. La présente procédure concerne la relance des lots 2 et 5.
Lot 2: articles de ferraille, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de
15 000 EUR HT.
Lot 5: menuiserie et matériaux de construction, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition des prestations en tranches, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-18 Avis de marché
2019-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes
Numéro de référence: 2019125033
Brève description:
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161- 1 à 5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique en vigueur. La procédure initiale est composée de 7 lots qui font l'objet d'un marché distinct. La présente procédure concerne la relance des lots 2 et 5. Lot 2: articles de ferraille, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT. Lot 5: menuiserie et matériaux de construction, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition des prestations en tranches, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes 📦
Matériaux de construction et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341915&orgAcronyme=i9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189322
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-441510
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
L'ouverture des plis ne sera pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161- 1 à 5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique en vigueur. La procédure initiale est composée de 7 lots qui font l'objet d'un marché distinct. La présente procédure concerne la relance des lots 2 et 5.
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Lot 2: articles de ferraille, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de
15 000 EUR HT.
Lot 5: menuiserie et matériaux de construction, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition des prestations en tranches, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
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Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Articles de ferraille
Numéro du lot: 2
Brève description: Articles de ferraille.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans. Les modalités de la reconduction sont définies au règlement de consultation.
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Intitulé du lot: Menuiserie et matériaux de construction
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie et matériaux de construction.
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Les modalités de la reconduction sont définies au règlement de consultation.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Situation économique et financière:
— DC2, (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat.
Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
— DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341915&orgAcronyme=i9o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
— conditions de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2,
R. 2131-16 et -17, R. 2161- 1 à 5 et R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique en vigueur, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants:
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—— les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée),
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—— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
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Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 079-189322 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161- 1 à 5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique en vigueur. La procédure initiale est composée de 7 lots qui font l'objet d'un marché distinct. La présente procédure concerne la relance des lots 2 et 5: — lot 2: articles de ferraille, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT, — lot 5: menuiserie et matériaux de construction, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition des prestations en tranches, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
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Valeur totale du marché: 47 737 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201, Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396162
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-189322
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le lot 2 est déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161- 1 à 5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique en vigueur. La procédure initiale est composée de 7 lots qui font l'objet d'un marché distinct. La présente procédure concerne la relance des lots 2 et 5:
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— lot 2: articles de ferraille, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT,
— lot 5: menuiserie et matériaux de construction, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.
Il n'est pas prévu de décomposition des prestations en tranches, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Informations complémentaires: Le lot 2 est déclaré sans suite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: Norpano SAS
Adresse postale: 6 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 47 737 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale finale pour le lot 5 correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises. Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00 — 12:00/14:00 — 17:00).
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 161-396162 (2019-08-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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