La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161- 1 à 5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique en vigueur. La procédure initiale est composée de 7 lots qui font l'objet d'un marché distinct. La présente procédure concerne la relance des lots 2 et 5.
Lot 2: articles de ferraille, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de
15 000 EUR HT.
Lot 5: menuiserie et matériaux de construction, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition des prestations en tranches, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“(Relance) Accord-cadre à bons de commande — fourniture de matériels techniques — lots 2 et 5
2019125033”
Produits/services: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes📦
Brève description:
“La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et...”
Brève description
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161- 1 à 5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique en vigueur. La procédure initiale est composée de 7 lots qui font l'objet d'un marché distinct. La présente procédure concerne la relance des lots 2 et 5.
Lot 2: articles de ferraille, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de
15 000 EUR HT.
Lot 5: menuiserie et matériaux de construction, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition des prestations en tranches, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles de ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Articles de ferraille.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans. Les modalités de la reconduction sont définies au règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie et matériaux de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Produits du bois📦
Description du marché: Menuiserie et matériaux de construction.
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Les modalités de la reconduction sont définies au règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le...”
Liste et brève description des conditions
DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2, (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2, (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat.
Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-441510
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis ne sera pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:
— dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures:
— dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
— conditions de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2,
R. 2131-16 et -17, R. 2161- 1 à 5 et R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique en vigueur, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants:
—— les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée),
—— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 079-189322 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201, Cergy
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et...”
Brève description
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161- 1 à 5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique en vigueur. La procédure initiale est composée de 7 lots qui font l'objet d'un marché distinct. La présente procédure concerne la relance des lots 2 et 5:
— lot 2: articles de ferraille, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT,
— lot 5: menuiserie et matériaux de construction, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.
Il n'est pas prévu de décomposition des prestations en tranches, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 737 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires: Le lot 2 est déclaré sans suite.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-189322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019125033
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Articles de ferraille
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2019125034
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Menuiserie et matériaux de construction
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Norpano SAS
Adresse postale: 6 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 737 💰
“La valeur totale finale pour le lot 5 correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises. Pour toute...”
La valeur totale finale pour le lot 5 correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises. Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00 — 12:00/14:00 — 17:00).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 161-396162 (2019-08-20)