Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation et adaptation du quai du Bassin au Bois
19.34
Produits/services: Travaux de construction de quais📦
Brève description: Travaux de réhabilitation et adaptation du quai du Bassin au Bois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de quais📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation et adaptation du quai du Bassin au Bois. La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable est soumise aux...”
Description du marché
Travaux de réhabilitation et adaptation du quai du Bassin au Bois. La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2113-4, R. 2124-4 et R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. L'implantation des tranches est reportée sur le plan d'implantation joint au dossier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La procédure se décompose en 2 phases:
— une phase «candidature» à l'issue de laquelle sera arrêtée une liste de candidats admis à présenter une offre,
— la...”
Informations complémentaires
La procédure se décompose en 2 phases:
— une phase «candidature» à l'issue de laquelle sera arrêtée une liste de candidats admis à présenter une offre,
— la phase «offre» qui a pour objet de retenir un soumissionnaire pour exécuter les prestations du marché. La présente lettre de consultation concerne la phase «candidature».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer à l'article 4 du règlement de consultation. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Se référer à l'article 4 du règlement de consultation. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Cf. article 4.1 du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les travaux feront l'objet d'un cofinancement de:
— l'État: à hauteur de 28 %,
— la région Haute-Normandie: à hauteur de 14 %: les GPMR assure la complétude...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les travaux feront l'objet d'un cofinancement de:
— l'État: à hauteur de 28 %,
— la région Haute-Normandie: à hauteur de 14 %: les GPMR assure la complétude du financement sur ses fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats peuvent présenter au maximum deux variantes en sus de l'offre de base, dérogeant aux dispositions du CCTP et de ses pièces annexes sous...”
Les candidats peuvent présenter au maximum deux variantes en sus de l'offre de base, dérogeant aux dispositions du CCTP et de ses pièces annexes sous réserve de respecter les hypothèses de base du projet:
— position des rails,
— position du front d'accostage,
— règles de dimensionnement fixées dans l'annexe au CCTP. La remise d'une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises (solution de base) n'est pas exigée. (cf. article 2.2 du règlement de consultation). Les candidats devront obligatoirement transmettre leur pli par voie électronique via le profil d'acheteur PLACE (cf. article 6 du RC). Conditions de la négociation: se référer à l'article 5.3 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 175-427196 (2019-09-06)