La présente consultation concerne la réhabilitation du terre-plein et des réseaux divers du quai de la papeterie prenant la forme de 3 lots de travaux:
— lot n 1: voirie et réseaux divers,
— lot n 2: distribution électrique et éclairage,
— lot n 3: avitaillement et protection incendie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation du terre-plein et des réseaux divers du quai de la papeterie sur la commune de Grand-Couronne
19.06”
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réhabilitation du terre-plein et des réseaux divers du quai de la papeterie prenant la forme de 3 lots de travaux:
—...”
Brève description
La présente consultation concerne la réhabilitation du terre-plein et des réseaux divers du quai de la papeterie prenant la forme de 3 lots de travaux:
— lot n 1: voirie et réseaux divers,
— lot n 2: distribution électrique et éclairage,
— lot n 3: avitaillement et protection incendie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Voirie et réseaux divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution électrique et éclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage portuaire📦
Description du marché: Distribution électrique et éclairage.
Durée de l'accord: 119
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avitaillement et protection incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Description du marché: Avitaillement et protection incendie.
Durée de l'accord: 105
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information communiquée à titre indicatif susceptible d'être modifiée.
“La durée de chaque lot est la suivante:
— lot 1:
—— phase A: 17 semaines maximum,
—— phase B: 6 mois maximum,
— lot 2 : 17 semaines maximum,
— lot 3 : 15...”
La durée de chaque lot est la suivante:
— lot 1:
—— phase A: 17 semaines maximum,
—— phase B: 6 mois maximum,
— lot 2 : 17 semaines maximum,
— lot 3 : 15 semaines maximum.
L'exécution des lots ne devra pas dépasser les délais unitaires du calendrier prévisionnel d'exécution porté à l'article 6.1 du CCAP.
Les variantes sont autorisées pour chacun des lots, dans les conditions précisées à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire et chaque candidat se verra remettre un «certificat de visite» daté et signé qui devra être joint à la remise des offres. Les rendez-vous sont à prendre auprès du secrétariat de SETI au +33 235525424. Concernant les conditions de remise des offres, se reporter à l'article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 033-075326 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 786 975 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-075326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réhabilitation du terre-plein et des réseaux divers du quai de la papeterie sur la commune de Grand-Couronne. Lot 1: voirie et réseaux divers”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Toffolutii
Adresse postale: 6 rue Paul Sabatier
Commune postale: Grand Quevilly
Code postal: 76123
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.toffolutti.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 404 235 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19.10
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réhabilitation du terre-plein et des réseaux divers du quai de la papeterie sur la commune de Grand-Couronne. Lot 2: distribution électrique et éclairage”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie city networks
Adresse postale: 38 rue du Bois des Coutures
Commune postale: Cléon
Code postal: 76410
URL: http://www.spie.com/fr/spie-citynetworks🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 453 795 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 327 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19.11
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réhabilitation du terre-plein et des réseaux divers du quai de la papeterie sur la commune de Grand-Couronne. Lot 3: avitaillement et protection incendie”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 744 boulevard de Normandie, BP 4
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
URL: https://www.bouygues-es.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 413 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 164-403717 (2019-08-22)