Rehabilitation du collecteur U180/100 avenue de Rosny, avenue Victor Hugo, avenue Marceau et boulevard Gambetta

Département de la Seine-Saint-Denis

Rehabilitation du collecteur U180/100 avenue de Rosny, avenue Victor Hugo, avenue Marceau et boulevard Gambetta.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Segex
• Soletanche Bachy France

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-06	Avis de marché
2019-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 20189300263
Brève description:

Rehabilitation du collecteur U180/100 avenue de Rosny, avenue Victor Hugo, avenue Marceau et boulevard Gambetta.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'égouts 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-063932
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — critères de sélection des candidatures les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: —— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, —— capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché, — les candidats ne pourront déposer leur offre qu'après avoir effectué la visite individuelle des lieux d'exécution des travaux objet de la présente consultation, de manière à bien appréhender les conditions d'exécution des prestations décrites dans le présent marché. L'organisation et les règles de visite sont prévues à l'article 2.5 du RC, — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr/ — la durée du marché est comprise entre la date de notification du marché et la fin de la garantie de parfait achèvement. Conformément à l'article 28.1 CCAG, la période de préparation de 2 mois est comprise dans le délai d'exécution et est commune aux 2 lots. Le délai global d'exécution des travaux proprement dits est de 23 mois avec des interruptions pendant les périodes estivales du 1 — délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

— critères de sélection des candidatures les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

—— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,

—— capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché,

— les candidats ne pourront déposer leur offre qu'après avoir effectué la visite individuelle des lieux d'exécution des travaux objet de la présente consultation, de manière à bien appréhender les conditions d'exécution des prestations décrites dans le présent marché. L'organisation et les règles de visite sont prévues à l'article 2.5 du RC,

— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr/

— la durée du marché est comprise entre la date de notification du marché et la fin de la garantie de parfait achèvement. Conformément à l'article 28.1 CCAG, la période de préparation de 2 mois est comprise dans le délai d'exécution et est commune aux 2 lots. Le délai global d'exécution des travaux proprement dits est de 23 mois avec des interruptions pendant les périodes estivales du 1

— délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux comprennent:

— la réalisation d'une coque en béton armée,

— le traitement des fissures et réalisation d'enduit dans les regards d'accès,

— la réfection de radier,

— la reprise de branchements particuliers,

— la réfection d'enduit dans les galeries.

Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles (article 30-I-7). Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.

Intitulé du lot: Injections
Numéro du lot: 2
Brève description:

— le traitement des fissures,

— l'exécution de forages,

— l'injection de collage avec effet de régénération de la maçonnerie,

— l'injection de traitement d'assise,

— l'inspection vidéo des branchements.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département 93000 — Bobigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature [Seo]» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:

—— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

—— un extrait de K-bis de moins de 3 mois,

—— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art. et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,

— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste qui présente les principaux fournisseurs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimal de capacité professionnel et technique propre à chaque lot est détaillé à l'article 4.1 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (le détail des sous-critères est mentionné à l'article 5.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable de l'offre (le détail des sous-critères est mentionné à l'article 5.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critères de sélection des candidatures les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

—— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,

—— capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché,

— les candidats ne pourront déposer leur offre qu'après avoir effectué la visite individuelle des lieux d'exécution des travaux objet de la présente consultation, de manière à bien appréhender les conditions d'exécution des prestations décrites dans le présent marché. L'organisation et les règles de visite sont prévues à l'article 2.5 du RC,

— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr/

— la durée du marché est comprise entre la date de notification du marché et la fin de la garantie de parfait achèvement. Conformément à l'article 28.1 CCAG, la période de préparation de 2 mois est comprise dans le délai d'exécution et est commune aux 2 lots. Le délai global d'exécution des travaux proprement dits est de 23 mois avec des interruptions pendant les périodes estivales du 1

— délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 029-063932 (2019-02-06)

Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation du collecteur U180/100 avenue de Rosny, avenue Victor Hugo, avenue Marceau et boulevard Gambetta.

Valeur totale du marché: 6862105.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-423378
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-063932
Numéro JO-S: 174

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département, 93000 Bobigny.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Groupe Segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4162651.60 EUR 💰
Nom: Soletanche Bachy France
Adresse postale: 133 boulevard National
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2699453.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
Source: OJS 2019/S 174-423378 (2019-09-06)

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