Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rehabilitation du collecteur U180/100 avenue de Rosny, avenue Victor Hugo, avenue Marceau et boulevard Gambetta
20189300263”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Rehabilitation du collecteur U180/100 avenue de Rosny, avenue Victor Hugo, avenue Marceau et boulevard Gambetta.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'égouts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département 93000 — Bobigny
Description du marché:
“Les travaux comprennent:
— la réalisation d'une coque en béton armée,
— le traitement des fissures et réalisation d'enduit dans les regards d'accès,
— la...”
Description du marché
Les travaux comprennent:
— la réalisation d'une coque en béton armée,
— le traitement des fissures et réalisation d'enduit dans les regards d'accès,
— la réfection de radier,
— la reprise de branchements particuliers,
— la réfection d'enduit dans les galeries.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (le détail des sous-critères est mentionné à l'article 5.2 du RC)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Valeur développement durable de l'offre (le détail des sous-critères est mentionné à l'article 5.2 du RC)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles (article 30-I-7). Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Injections
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché:
“Les travaux comprennent:
— le traitement des fissures,
— l'exécution de forages,
— l'injection de collage avec effet de régénération de la maçonnerie,
—...”
Description du marché
Les travaux comprennent:
— le traitement des fissures,
— l'exécution de forages,
— l'injection de collage avec effet de régénération de la maçonnerie,
— l'injection de traitement d'assise,
— l'inspection vidéo des branchements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature [Seo]» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature [Seo]» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:
—— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
—— un extrait de K-bis de moins de 3 mois,
—— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-I-1 du décret n 2016-360 [Seo].
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art. et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,
— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste qui présente les principaux fournisseurs.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le niveau minimal de capacité professionnel et technique propre à chaque lot est détaillé à l'article 4.1 du RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
— critères de sélection des candidatures les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
—— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,
—— capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché,
— les candidats ne pourront déposer leur offre qu'après avoir effectué la visite individuelle des lieux d'exécution des travaux objet de la présente consultation, de manière à bien appréhender les conditions d'exécution des prestations décrites dans le présent marché. L'organisation et les règles de visite sont prévues à l'article 2.5 du RC,
— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr/
— la durée du marché est comprise entre la date de notification du marché et la fin de la garantie de parfait achèvement. Conformément à l'article 28.1 CCAG, la période de préparation de 2 mois est comprise dans le délai d'exécution et est commune aux 2 lots. Le délai global d'exécution des travaux proprement dits est de 23 mois avec des interruptions pendant les périodes estivales du 1 mai au 30 septembre. Le délai d'exécution de chaque lot débute à la date fixée par l'ordre de service,
— délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 029-063932 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation du collecteur U180/100 avenue de Rosny, avenue Victor Hugo, avenue Marceau et boulevard Gambetta
20189300263”
Brève description:
“Réhabilitation du collecteur U180/100 avenue de Rosny, avenue Victor Hugo, avenue Marceau et boulevard Gambetta.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6862105.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département, 93000 Bobigny.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-063932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Génie civil
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4162651.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Injections
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Soletanche Bachy France
Adresse postale: 133 boulevard National
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2699453.68 💰
Source: OJS 2019/S 174-423378 (2019-09-06)