Réhabilitation des ouvrages de génie-civil et leurs équipements sur le territoire de la Charente-Maritime — accords-cadres de travaux multi-attributaires à marchés subséquents 2019-2023

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Travaux de réhabilitation d'ouvrages de génie-civil liés à l'eau potable et l'eau usée, y compris travaux d'étanchéité des cuves, de ravalement extérieur, d'étanchéité de coupole, serrureries, menuiseries, équipements de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Qui ?

• Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Pipelines › Canalisations d'eau
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt — CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.sde17.fr 🌏
Courrier électronique: jessica.voisin@sde17.fr 📧
Téléphone: +33 546927274 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-099093
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Nombre d'attributaires limité à quatre maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réhabilitation d'ouvrages de génie civil liés à l'eau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réhabilitation de l'étanchéité des cuves, bassins de stockage, ouvrages maçonnés;

Réfection d'étanchéité de coupoles, de toiture, de terrasse;

Réhabilitation de parois en béton, passivation d'aciers, reconstitution de parements;

Rénovation de menuiseries, serrureries, équipements de sécurité des ouvrages,

Ravalement extérieur.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois soit 4 ans maximum.
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires limité à quatre maximum.
Intitulé du lot: Canalisations et équipements hydrauliques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de renouvellement de canalisations et équipements hydrauliques liés aux ouvrages de génie-civil.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). Chaque pièce (DC1, DC2...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Chaque pièce (Attestation d'assurance, Ca...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

Références professionnelles:

— références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution; de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin,

— les références de travaux exécutées depuis plus de 5 ans sont également prises en compte,

— qualifications professionnelles à justifier par attestation,

— les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eaux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes,

— chaque pièce (Certificats de qualifications, liste effectifs...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de 5 % du montant des travaux (TTC); cette retenue peut être remplacée par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.

Les travaux seront financés par le syndicat des Eaux de la Charente-Maritime.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué:

— soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,

— soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle

En vertu de l'article 45.V du décret n

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures devront être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

L'attention des candidats est portée sur le fait qu'ils ne pourront pas remettre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement article 45-V, alinéas 1 et 2.

Les communications et échanges d'information sont effectués par voie électronique via la plate-forme sécurisée du syndicat des Eaux, y compris pour les compléments d'information demandés en cours de consultation, les échanges avec les candidats lors de la négociation et la demande éventuelle de régularisation d'une offre.

Afin de faciliter l'accès des petites entreprises aux marché du syndicat, la signature électronique des offres, y compris le marché final, n'est pas obligatoire. L'acte d'engagement de l'offre retenue et ses annexes éventuelles seront signés de manière manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 043-099093 (2019-02-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Eau collectée et purifiée (5 nouveaux marchés)

Eau brute (5)

Eau non potable (1)
Eau potable (4)