Réhabilitation des ouvrages de génie-civil et leurs équipements sur le territoire de la Charente-Maritime — accords-cadres de travaux multi-attributaires à marchés subséquents 2019-2023
Travaux de réhabilitation d'ouvrages de génie-civil liés à l'eau potable et l'eau usée, y compris travaux d'étanchéité des cuves, de ravalement extérieur, d'étanchéité de coupole, serrureries, menuiseries, équipements de sécurité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation des ouvrages de génie-civil et leurs équipements sur le territoire de la Charente-Maritime — accords-cadres de travaux multi-attributaires à...”
Titre
Réhabilitation des ouvrages de génie-civil et leurs équipements sur le territoire de la Charente-Maritime — accords-cadres de travaux multi-attributaires à marchés subséquents 2019-2023
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Produits/services: Eau potable📦
Brève description:
“Travaux de réhabilitation d'ouvrages de génie-civil liés à l'eau potable et l'eau usée, y compris travaux d'étanchéité des cuves, de ravalement extérieur,...”
Brève description
Travaux de réhabilitation d'ouvrages de génie-civil liés à l'eau potable et l'eau usée, y compris travaux d'étanchéité des cuves, de ravalement extérieur, d'étanchéité de coupole, serrureries, menuiseries, équipements de sécurité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation d'ouvrages de génie civil liés à l'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Réhabilitation de l'étanchéité des cuves, bassins de stockage, ouvrages maçonnés;
Réfection d'étanchéité de coupoles, de toiture, de...”
Description du marché
Réhabilitation de l'étanchéité des cuves, bassins de stockage, ouvrages maçonnés;
Réfection d'étanchéité de coupoles, de toiture, de terrasse;
Réhabilitation de parois en béton, passivation d'aciers, reconstitution de parements;
Rénovation de menuiseries, serrureries, équipements de sécurité des ouvrages,
Ravalement extérieur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois soit 4 ans maximum.
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires limité à quatre maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canalisations et équipements hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Description du marché:
“Travaux de renouvellement de canalisations et équipements hydrauliques liés aux ouvrages de génie-civil.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). Chaque pièce (DC1, DC2...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Chaque pièce (Attestation d'assurance, Ca...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
Références professionnelles:
— références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution; de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin,
— les références de travaux exécutées depuis plus de 5 ans sont également prises en compte,
— qualifications professionnelles à justifier par attestation,
— les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eaux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes,
— chaque pièce (Certificats de qualifications, liste effectifs...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de 5 % du montant des travaux (TTC); cette retenue peut être remplacée par une garantie à 1 demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.
Les travaux seront financés par le syndicat des Eaux de la Charente-Maritime.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué:
— soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,
— soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle
En...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera attribué:
— soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,
— soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle
En vertu de l'article 45.V du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
“Les candidatures devront être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
L'attention des candidats...”
Les candidatures devront être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
L'attention des candidats est portée sur le fait qu'ils ne pourront pas remettre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement article 45-V, alinéas 1 et 2.
Les communications et échanges d'information sont effectués par voie électronique via la plate-forme sécurisée du syndicat des Eaux, y compris pour les compléments d'information demandés en cours de consultation, les échanges avec les candidats lors de la négociation et la demande éventuelle de régularisation d'une offre.
Afin de faciliter l'accès des petites entreprises aux marché du syndicat, la signature électronique des offres, y compris le marché final, n'est pas obligatoire. L'acte d'engagement de l'offre retenue et ses annexes éventuelles seront signés de manière manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 043-099093 (2019-02-26)