Réhabilitation des chemins sur l'espace naturel sensible de la vallée de l'Odon, commune d'Eterville

Département du Calvados

Réhabilitation des chemins sur l'espace naturel sensible de la vallée de l'Odon, commune d'Eterville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Chemins et autres aires empierrées › Travaux de construction de chemins piétonniers
• Travaux de construction de promenades › Travaux de construction de chemins de planches
• Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers › Travaux de fondation de chemins piétonniers
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de chemins piétonniers

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de chemins piétonniers
Brève description:

Réhabilitation des chemins sur l'espace naturel sensible de la vallée de l'Odon, commune d'Eterville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de chemins piétonniers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de chemins piétonniers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: Pôle procédure — BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 231571006 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-025505
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Visite du site obligatoire avec remise d'un reportage photo à l'appui de l'offre. Précisions sur les critères de jugement des candidatures et offres: voir RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats. La signature électronique est obligatoire pour le titulaire uniquement et se fera au moment de l'attribution sous format PADES.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation de chemins en bord de l'Odon, situé sur la commune d'Eterville. Ce site est classé «Espace naturel sensible». Une passerelle est également à installer.

Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Eterville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Travaux sur des espaces naturels sensibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale prévue pour l'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation spécifique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Phasage technique du chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Sécurité, hygiène et santé
Démarche environnementale
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Contact
Point de contact: Direction achats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe central — 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: Direction assemblées et juridique — BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14035
Téléphone: +33 231571048 📞
Courrier électronique: lucette.beaufils@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571006 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 013-025505 (2019-01-15)

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