Réhabilitation de la voie verte de la Vie — 2018env173

Département du Calvados

Réhabilitation de la voie verte de la Vie — 2018env173.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Basse Normandie

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description: Réhabilitation de la voie verte de la Vie — 2018env173.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-044968
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Durée du marché — délais d'exécution: cf. Point VI.3) informations complémentaires du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2018env173 — Réhabilitation de la voie verte de la Vie
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

Durée du marché — délais d'exécution: cf. Point VI.3) informations complémentaires du présent avis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur:

—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'environnement et des milieux naturels
Adresse postale: 17 boulevard Aristide Briand, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex1
Point de contact: Service environnement
Courrier électronique: eric.goncalves@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les durées de la période de préparation des différentes tranches sont les suivantes:

— TF: 30 jours,

— TO: 30 jours, non comprise dans le délai d'exécution.

Le délai d'exécution est fixé:

— TF: 2 mois,

— TO: 2 mois.

Pour la tranche ferme, la période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date de fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Pour les tranches optionnelles, les délais d'exécution partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. «Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique» «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 021-044968 (2019-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réhabilitation de la voie verte de la vie — 2018ENV173.
Valeur totale du marché: 866 448 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-343880
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-044968
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Durée du marché — délais d'exécution: cf. point VI.3) informations complémentaires du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2018ENV173 — réhabilitation de la voie verte de la vie.
Informations complémentaires:

Durée du marché — délais d'exécution: cf. point VI.3) informations complémentaires du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: Eurovia Basse Normandie
Numéro d'enregistrement national: 55206173100089
Adresse postale: Agence de Caen, ZI Caen canal, zone portuaire
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caen@eurovia.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 866 448 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les durées de la période de préparation des différentes tranches sont les suivantes: TF: 30 jours, TO: 30 jours, non comprise dans le délai d'exécution. Le délai d'exécution est fixé: TF: 2 mois, TO: 2 mois. Pour la tranche ferme, la période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date de fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Pour les tranches optionnelles, les délais d'exécution partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée.

Source: OJS 2019/S 140-343880 (2019-07-19)

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