Insertion sociale par l'économique
En application de l'article 38-I de l'ordonnance Nº 2015-899 du 23.7.2015, les titulaires des lots listés à l'article 1.1.3 auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions prévues à l'article 1.10 du CCAP.
Une offre qui ne satisferait pas cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
La Maison de l'emploi et de la formation de Saint-Quentin se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.
Cautions et garanties financières exigées.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % de la retenue de garantie.
Modalités de paiement et de financement: les travaux, objet du présent marché, seront financés par fonds propres, emprunts et subventions. Le paiement du titulaire interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par Habitat Saint-Quentinois de la situation, par virement bancaire.
Le bénéfice de l'avance mentionnée à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 est prévu, lorsque le montant initial du marché dépasse 50 000 EUR HT et le délai d'exécution supérieur
à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement. En cas d'attribution du marché, le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En vertu de l'article 45-V du décret n º 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants. Dans ce cas, l'annexe de l'acte d'engagement devra être complétée et signée par tous les cotraitants.
Condition d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site
www.marches-securises.fr
(Pour toute difficulté rencontrée sur le site, contactez l'assistance en ligne au +33 492909327).,
Modification de détail au dossier de consultation: Habitat Saint-Quentinois se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur le dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Mireille Delienne — Tél.: +33 323061127 ou 11/29 ou courriel:
marches.publics@habitatsaintquentinois.fr
Concernant les renseignements d'ordre technique: les demandes devront être adressées par écrit via la plate-forme
www.marches-securises.fr au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres.
Conditions de transmission des candidatures et offres: les réponses s'effectuent exclusivement par voie dématérialisée sur le site
https://www.marches-securises.fr/
Aucun autre mode de transmission n'est autorise. Les offres sous format papier envoyées par voie postale ou déposées dans les services de l'office ne seront ni ouvertes ni analysées. Elles seront rejetées.