Régulation des rats musqués sur les cours d'eau, fossés, points d'eau, ouvrages de surface d'assainissement et les ouvrages de production d'eau 8 lots

Métropole Européenne de Lille

Régulation des rats musqués sur les cours d'eau, fossés, points d'eau, ouvrages de surface d'assainissement et les ouvrages de production d'eau 8 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Hygiene et Prevention
• SBS

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-02	Avis de marché
2020-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 2019-DEA085
Brève description:

Régulation des rats musqués sur les cours d'eau, fossés, points d'eau, ouvrages de surface d'assainissement et les ouvrages de production d'eau 8 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon — direction de la commande publique — CSP technique — servies urbains
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13515&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469021
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Accord-cadre sur 4 ans à compter de sa notification minimum annuel 30 000 EUR — pas de maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Wattrelos, Roubaix, Leers, Lys-lez-Lannoy, Lannoy, Toufflers, Sailly-lez-Lannoy, Croix, Wasquehal, Hem, Mons-en-Barœul, Villeneuve-d'Ascq, Forest-sur-Marque, Willems, Tressin, Chereng, Baisieux, Anstaing, Gruson, Bouvines, Sainghin-en-Mélantois, Péronne-en-Mélantois, Fretin, Lesquin, Pecquencourt, Flers-en-Escrebieux: minimum annuel 30 000 EUR — pas de maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre sur 4 ans à compter de sa notification minimum annuel 30 000 EUR — pas de maximum.

Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lille, Lezennes, Ronchin, Faches-Thumesnil, Wattignies, Loos, Emmerin, Noyelles, Houplin-Ancoisne, Templemars, Vendeville, Seclin, La Neuville, Allennes-les-Marais: minimum annuel: 5 000 EUR — pas de maximum.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans avec un mini annuel de 5 000 EUR et sans montant maxi.

Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

La Bassée, Salome, Hantay, Marquillies, Wicres, Sainghin-en-Weppes, Don, Wavrin, Santes, Haubourdin, Hallenes-lez-Haubourdin, Erquinghem-le-Sec, Sequedin: minimum annuel: 10 000 EUR — pas de maximum.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans minimum annuel: 10 000 EUR — pas de maximum.

Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Illies, Herlies, Fournes-en-Weppes, Beaucamps-Ligny, Escobecques, Englos, Ennetières-en-Weppes, Radinghem-en-Weppes, Le Maisnil, Fromelles, Aubers, Bois-Grenier, Capinghem, Premesques: minimum annuel: 10 000 EUR — pas de maximum.

Intitulé du lot: Lot 5
Numéro du lot: 5
Brève description:

Pérenchies, Lompret, Verlinghem, Wambrechies, Marquette, Marcq-en-Barœul, Saint-André, La Madeleine, Lambersart: minimum annuel 10 000 EUR — pas de maximum.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans minimum annuel 10 000 EUR — pas de maximum.

Intitulé du lot: Lot 6
Numéro du lot: 6
Brève description:

Erquinghem-Lys, La Chapelle-d'Armentières, Houplines, Armentières, Frelinghien: minimum annuel 10 000 EUR — pas de maximum.

Intitulé du lot: Lot 7
Numéro du lot: 7
Brève description:

Deulemont, Warneton, Comines, Quesnoy-sur-Deule, Linselles, Wervicq-Sud, Bousbecque: minimum annuel: 10 000 EUR — pas de maximum.

Intitulé du lot: Lot 8
Numéro du lot: 8
Brève description:

Halluin, Roncq, Neuville-en-Ferrain, Tourcoing, Bondues, Mouvaux: minimum annuel: 10 000 EUR — pas de maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat — déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Capacité technique et professionnelle:

Le nombre de lots attribuables à un même candidat sera soumise à sa capacité de disposer d'un nombre de piégeurs agrées suffisants pour permettre la réalisation d'interventions situées sur des lieux géographiques différents et ce, de façon simultanée. Preuve de la possession de l'autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique nécessaire pour fournir le service (ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger): décision d'agrément pour le piégeage (arrêté ministériel du 23.5.1984 relatif au piégeage des populations animales) délivrée par les services de la préfecture.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal exigé par lot dans le même secteur:

— pour 1 lot attribuable: 1 équipe de 2 personnes pouvant intervenir sur des lieux géographiques différents de façon simultanée; une équipe est constituée de: 2 personnes (dont au moins un piégeur est en possession de l'agrément préfectoral),

— pour 2 lots attribuables dans le même secteur: 1 équipes de 2 personnes,

— pour 3 lots attribuables dans le même secteur: 1 équipes de 2 personnes cas particulier; dans le cas où un candidat répond à un lot ou plusieurs lots sur l'UTML et un ou plusieurs lots sur l'UTTA, le candidat met à disposition 2 équipes de 2 piégeurs, dont au moins 2 piégeurs sont en possession de la décision d'agrément pour le piégeage (arrêté ministériel du 23.5.1984 relatif au piégeage des populations animales) délivrée par les services de la préfecture. Pour tous les autres cas le candidat met à disposition une équipe de 2 piégeurs dont au moins 1 possède la décision d'agrément pour le piégeage (arrêté ministériel du 23.5.1984 relatif au piégeage des populations animales) délivrée par les services de la préfecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Convention de groupement de commandes permanent avec Sourcéo dont la création a été autorisée par la délibération nº 16 C 0466 du 24.6.2016. La MEL assurera le rôle de coordinatrice.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Bâtiment de la Métropole européenne de Lille.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 245 900 410 00011
Nom du pouvoir adjudicateur: Sourcéo
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59034
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: S. Gadaut +33 320216063
Adresse Internet: http://lillemetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Délibération 19 C 0134; budget général et budget annexe assainissement. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Les lots sont définis par secteur. Les équipes disponibles se définissent par secteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 193-469021 (2019-10-02)

Avis d'attribution de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Ballon, direction de la commande publique CSP technique servies urbains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133381
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469021
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Wattrelos, Roubaix, Leers, Lys-lez-Lannoy, Lannoy, Toufflers, Sailly-lez-Lannoy, Croix, Wasquehal, Hem, Mons-en-Barœul, Villeneuve-d'Ascq, Forest-sur-Marque, Willems, Tressin, Chereng, Baisieux, Anstaing, Gruson, Bouvines, Sainghin-en-Melantois, Peronne-en-Melantois, Fretin, Lesquin, Pecquencourt, Flers-en-Escrebieux: minium annuel 30 000 EUR — pas de maximum.

Lille, Lezennes, Ronchin, Faches-Thumesnil, Wattignies, Loos, Emmerin, Noyelles, Houplin-Ancoisne, Templemars, Vendeville, Seclin, la Neuville, Allennes-les-Marais: minimum annuel: 5 000 EUR — pas de maximum.

Illies, Herlies, Fournes-en-Weppes, Beaucamps-Ligny, Escobecques, Englos, Ennetières-en-Weppes, Radinghem-en-Weppes, le Maisnil, Fromelles, Aubers, Bois-Grenier, Capinghem, Premesques: minimum annuel: 10 000 EUR — pas de maximum.

Perenchies, Lompret, Verlinghem, Wambrechies, Marquette, Marcq-en-Barœul, Saint-André, la Madeleine, Lambersart: minimum annuel 10 000 EUR — pas de maximum.

Erquinghem-Lys, la Chapelle d'Armentières, Houplines, Armentières, Frelinghien: minimum annuel 10 000 EUR — pas de maximum.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Convention de groupement de commandes permanent avec Sourceo dont la création a été autorisée par la délibération nº 16 C 0466 du 24.6.2016. La MEL assurera le rôle de coordinatrice.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Sbs
Adresse postale: 129 rue du Grand Sainghin
Commune postale: Sainghin-en-Melantois
Code postal: 59262
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://stael.fr 🌏
Nom: ISS Hygiène et Prévention
Adresse postale: 10-12 rue des Châteaux, ZI de la Pilaterie
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Adresse Internet: http://fr.issworld.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sourceo

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Source: OJS 2020/S 056-133381 (2020-03-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (>20)