Régulation des rats musqués sur les cours d'eau, fossés, points d'eau, ouvrages de surface d'assainissement et les ouvrages de production d'eau 8 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 245 900 410 00011
Adresse postale:
“1 rue du Ballon — direction de la commande publique — CSP technique — servies urbains”
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: S. Gadaut +33 320216063
Téléphone: +33 320212223📞
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/mel.html🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sourcéo
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Commune postale: Lille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59034
URL: http://lillemetropole.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Convention de groupement de commandes permanent avec Sourcéo dont la création a été autorisée par la délibération nº 16 C 0466 du 24.6.2016. La MEL assurera...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Convention de groupement de commandes permanent avec Sourcéo dont la création a été autorisée par la délibération nº 16 C 0466 du 24.6.2016. La MEL assurera le rôle de coordinatrice.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régulation des rats musqués sur les cours d'eau, fossés, points d'eau, ouvrages de surface d'assainissement et les ouvrages de production d'eau 8 lots
2019-DEA085”
Titre
Régulation des rats musqués sur les cours d'eau, fossés, points d'eau, ouvrages de surface d'assainissement et les ouvrages de production d'eau 8 lots
2019-DEA085
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Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Régulation des rats musqués sur les cours d'eau, fossés, points d'eau, ouvrages de surface d'assainissement et les ouvrages de production d'eau 8 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Wattrelos, Roubaix, Leers, Lys-lez-Lannoy, Lannoy, Toufflers, Sailly-lez-Lannoy, Croix, Wasquehal, Hem, Mons-en-Barœul, Villeneuve-d'Ascq,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sur 4 ans à compter de sa notification minimum annuel 30 000 EUR — pas de maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lille, Lezennes, Ronchin, Faches-Thumesnil, Wattignies, Loos, Emmerin, Noyelles, Houplin-Ancoisne, Templemars, Vendeville, Seclin, La Neuville,...”
Description du marché
Lille, Lezennes, Ronchin, Faches-Thumesnil, Wattignies, Loos, Emmerin, Noyelles, Houplin-Ancoisne, Templemars, Vendeville, Seclin, La Neuville, Allennes-les-Marais: minimum annuel: 5 000 EUR — pas de maximum.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans avec un mini annuel de 5 000 EUR et sans montant maxi.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La Bassée, Salome, Hantay, Marquillies, Wicres, Sainghin-en-Weppes, Don, Wavrin, Santes, Haubourdin, Hallenes-lez-Haubourdin, Erquinghem-le-Sec, Sequedin:...”
Description du marché
La Bassée, Salome, Hantay, Marquillies, Wicres, Sainghin-en-Weppes, Don, Wavrin, Santes, Haubourdin, Hallenes-lez-Haubourdin, Erquinghem-le-Sec, Sequedin: minimum annuel: 10 000 EUR — pas de maximum.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans minimum annuel: 10 000 EUR — pas de maximum.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Illies, Herlies, Fournes-en-Weppes, Beaucamps-Ligny, Escobecques, Englos, Ennetières-en-Weppes, Radinghem-en-Weppes, Le Maisnil, Fromelles, Aubers,...”
Description du marché
Illies, Herlies, Fournes-en-Weppes, Beaucamps-Ligny, Escobecques, Englos, Ennetières-en-Weppes, Radinghem-en-Weppes, Le Maisnil, Fromelles, Aubers, Bois-Grenier, Capinghem, Premesques: minimum annuel: 10 000 EUR — pas de maximum.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Pérenchies, Lompret, Verlinghem, Wambrechies, Marquette, Marcq-en-Barœul, Saint-André, La Madeleine, Lambersart: minimum annuel 10 000 EUR — pas de maximum.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans minimum annuel 10 000 EUR — pas de maximum.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Erquinghem-Lys, La Chapelle-d'Armentières, Houplines, Armentières, Frelinghien: minimum annuel 10 000 EUR — pas de maximum.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Deulemont, Warneton, Comines, Quesnoy-sur-Deule, Linselles, Wervicq-Sud, Bousbecque: minimum annuel: 10 000 EUR — pas de maximum.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Halluin, Roncq, Neuville-en-Ferrain, Tourcoing, Bondues, Mouvaux: minimum annuel: 10 000 EUR — pas de maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat — déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat — déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le nombre de lots attribuables à un même candidat sera soumise à sa capacité de disposer d'un nombre de piégeurs agrées suffisants pour permettre la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le nombre de lots attribuables à un même candidat sera soumise à sa capacité de disposer d'un nombre de piégeurs agrées suffisants pour permettre la réalisation d'interventions situées sur des lieux géographiques différents et ce, de façon simultanée. Preuve de la possession de l'autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique nécessaire pour fournir le service (ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger): décision d'agrément pour le piégeage (arrêté ministériel du 23.5.1984 relatif au piégeage des populations animales) délivrée par les services de la préfecture.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal exigé par lot dans le même secteur:
— pour 1 lot attribuable: 1 équipe de 2 personnes pouvant intervenir sur des lieux géographiques...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal exigé par lot dans le même secteur:
— pour 1 lot attribuable: 1 équipe de 2 personnes pouvant intervenir sur des lieux géographiques différents de façon simultanée; une équipe est constituée de: 2 personnes (dont au moins un piégeur est en possession de l'agrément préfectoral),
— pour 2 lots attribuables dans le même secteur: 1 équipes de 2 personnes,
— pour 3 lots attribuables dans le même secteur: 1 équipes de 2 personnes cas particulier; dans le cas où un candidat répond à un lot ou plusieurs lots sur l'UTML et un ou plusieurs lots sur l'UTTA, le candidat met à disposition 2 équipes de 2 piégeurs, dont au moins 2 piégeurs sont en possession de la décision d'agrément pour le piégeage (arrêté ministériel du 23.5.1984 relatif au piégeage des populations animales) délivrée par les services de la préfecture. Pour tous les autres cas le candidat met à disposition une équipe de 2 piégeurs dont au moins 1 possède la décision d'agrément pour le piégeage (arrêté ministériel du 23.5.1984 relatif au piégeage des populations animales) délivrée par les services de la préfecture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bâtiment de la Métropole européenne de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2024 (date prévisionnelle).
Informations complémentaires
“Délibération 19 C 0134; budget général et budget annexe assainissement. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 4 ans à...”
Délibération 19 C 0134; budget général et budget annexe assainissement. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Les lots sont définis par secteur. Les équipes disponibles se définissent par secteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2019/S 193-469021 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“1 rue du Ballon, direction de la commande publique CSP technique servies urbains”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sourceo
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Convention de groupement de commandes permanent avec Sourceo dont la création a été autorisée par la délibération nº 16 C 0466 du 24.6.2016. La MEL assurera...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Convention de groupement de commandes permanent avec Sourceo dont la création a été autorisée par la délibération nº 16 C 0466 du 24.6.2016. La MEL assurera le rôle de coordinatrice.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Wattrelos, Roubaix, Leers, Lys-lez-Lannoy, Lannoy, Toufflers, Sailly-lez-Lannoy, Croix, Wasquehal, Hem, Mons-en-Barœul, Villeneuve-d'Ascq,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Lille, Lezennes, Ronchin, Faches-Thumesnil, Wattignies, Loos, Emmerin, Noyelles, Houplin-Ancoisne, Templemars, Vendeville, Seclin, la Neuville,...”
Description du marché
Lille, Lezennes, Ronchin, Faches-Thumesnil, Wattignies, Loos, Emmerin, Noyelles, Houplin-Ancoisne, Templemars, Vendeville, Seclin, la Neuville, Allennes-les-Marais: minimum annuel: 5 000 EUR — pas de maximum.
Afficher plus
Description du marché:
“Illies, Herlies, Fournes-en-Weppes, Beaucamps-Ligny, Escobecques, Englos, Ennetières-en-Weppes, Radinghem-en-Weppes, le Maisnil, Fromelles, Aubers,...”
Description du marché
Illies, Herlies, Fournes-en-Weppes, Beaucamps-Ligny, Escobecques, Englos, Ennetières-en-Weppes, Radinghem-en-Weppes, le Maisnil, Fromelles, Aubers, Bois-Grenier, Capinghem, Premesques: minimum annuel: 10 000 EUR — pas de maximum.
Afficher plus
Description du marché:
“Perenchies, Lompret, Verlinghem, Wambrechies, Marquette, Marcq-en-Barœul, Saint-André, la Madeleine, Lambersart: minimum annuel 10 000 EUR — pas de maximum.”
Description du marché:
“Erquinghem-Lys, la Chapelle d'Armentières, Houplines, Armentières, Frelinghien: minimum annuel 10 000 EUR — pas de maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-469021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019DEA085
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Régulation des rats musqués sur les cours d'eau, fossés, points d'eau, ouvrages de surface d'assainissement et les ouvrages de production”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sbs
Adresse postale: 129 rue du Grand Sainghin
Commune postale: Sainghin-en-Melantois
Code postal: 59262
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://stael.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 27070
Offre la plus élevée: 30050
2️⃣
Numéro de contrat: 2019DEA086
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ISS Hygiène et Prévention
Adresse postale: 10-12 rue des Châteaux, ZI de la Pilaterie
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
URL: http://fr.issworld.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 10590
Offre la plus élevée: 12090
3️⃣
Numéro de contrat: 2019DEA087
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 35580
Offre la plus élevée: 53570
4️⃣
Numéro de contrat: 2019 DEA088
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 50680
Offre la plus élevée: 76370
5️⃣
Numéro de contrat: 2019DEA089
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 29410
Offre la plus élevée: 44410
6️⃣
Numéro de contrat: 2019DEA090
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 32715
Offre la plus élevée: 49800
7️⃣
Numéro de contrat: 2019DEA091
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 34570
Offre la plus élevée: 53150
8️⃣
Numéro de contrat: 2019DEA092
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 10395
Offre la plus élevée: 15210
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
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Source: OJS 2020/S 056-133381 (2020-03-17)