— réalisation des dossiers pour la procédure de Déclaration d'utilité publique (DUP) de chaque forage et autorisation de prélèvement pour chacun de ces captages au titre du code de la santé et du code de l'environnement,
— réalisation du 1 volet de l'étude type Aire d'alimentation des captages (AAC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régularisation administrative des captages d'eau destinée à la consommation humaine
EPT 1925”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“— réalisation des dossiers pour la procédure de Déclaration d'utilité publique (DUP) de chaque forage et autorisation de prélèvement pour chacun de ces...”
Brève description
— réalisation des dossiers pour la procédure de Déclaration d'utilité publique (DUP) de chaque forage et autorisation de prélèvement pour chacun de ces captages au titre du code de la santé et du code de l'environnement,
— réalisation du 1 volet de l'étude type Aire d'alimentation des captages (AAC).
— réalisation des dossiers pour la procédure de Déclaration d'utilité publique (DUP) de chaque forage et autorisation de prélèvement pour chacun de ces captages au titre du code de la santé et du code de l'environnement,
— réalisation du 1 volet de l'étude type Aire d'alimentation des captages (AAC).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois tacitement pour une durée de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: rue Catherine Puig, montreuil.Tribunal-Administratif.Fr
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 131-322154 (2019-07-08)