Dispositifs intégrés — l'objectif des formations relevant de ce dispositif est de permettre dans un même continuum pédagogique:
— d'acquérir les compétences de base,
— de définir un projet professionnel,
— d'acquérir un premier niveau de qualification.
La finalité étant l'insertion professionnelle de public très éloignés de l'emploi (public PIC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Région formation — prépa rebond — dispositifs intégrés 2020 - 2024 (5 lots)
DI2020”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Dispositifs intégrés — l'objectif des formations relevant de ce dispositif est de permettre dans un même continuum pédagogique:
— d'acquérir les compétences...”
Brève description
Dispositifs intégrés — l'objectif des formations relevant de ce dispositif est de permettre dans un même continuum pédagogique:
— d'acquérir les compétences de base,
— de définir un projet professionnel,
— d'acquérir un premier niveau de qualification.
La finalité étant l'insertion professionnelle de public très éloignés de l'emploi (public PIC).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — dispositifs intégrés en Loire-Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoires EFOP: Loire-Atlantique sud + Pornic Agglo Pays de Retz, Loire-Atlantique Nord.”
Description du marché: Lot 1 — dispositifs intégrés en Loire-Atlantique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible une fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible une fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fonds social européen: programme opérationnel feder fse 2014 - 2020 - axe prioritaire 7 ou programme opérationnel feder fse 2021 - 2027”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — dispositifs intégrés en Maine-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires EFOP: Maine-et-Loire Est et Maine-et-Loire Ouest.
Description du marché: Lot 2 — dispositifs intégrés en Maine-et-Loire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — dispositifs intégrés en Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire EFOP Mayenne Nord.
Description du marché: Lot 3 — dispositifs intégrés en Mayenne.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — dispositifs intégrés en Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires EFOP: Sarthe Nord et Sarthe Sud.
Description du marché: Lot 4 — dispositifs intégrés en Sarthe.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — dispositifs intégrés en Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires EFOP: Vendée Ouest et Vendée Sud.
Description du marché: Lot 5 — dispositifs intégrés en Vendée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— un...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— un document attestant d'une certification ou d'un label qualité d'organisme de formation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il est précisé que les titulaires des accord-cadres de formation devront, au plus tard de la date de début d'exécution des prestations, être titulaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Il est précisé que les titulaires des accord-cadres de formation devront, au plus tard de la date de début d'exécution des prestations, être titulaires d'une déclaration d'activité non caduque (articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région des Pays de la Loire à Nantes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://aof-crpdll-prod.local-trust.com:
— d'accéder à la «Plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics de formation professionnelle lancées par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://aof-crpdll-prod.local-trust.com
Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de formation professionnelle sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Négociation: conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, pour chaque lot, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 243-597343 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Région formation — prépa rebond — dispositifs intégrés 2020-2024 (cinq lots)
DI2020”
Brève description:
“Dispositifs intégrés — l'objectif des formations relevant de ce dispositif est de permettre dans un même continuum pédagogique:
— d'acquérir les compétences...”
Brève description
Dispositifs intégrés — l'objectif des formations relevant de ce dispositif est de permettre dans un même continuum pédagogique:
— d'acquérir les compétences de base;
— de définir un projet professionnel;
— d'acquérir un premier niveau de qualification.
La finalité étant l'insertion professionnelle de public très éloignés de l'emploi (public PIC).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 798 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoires EFOP: Loire-Atlantique sud + Pornic Agglo Pays de Retz; Loire-Atlantique Nord.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la mise en œuvre d'un parcours de formation au regard du cas pratique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Capacité à innover pour proposer une offre de formation de proximité de l'orientation jusqu'à la qualification au regard de la commande”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité à individualiser les parcours
Critère de qualité (nom): Qualité et réalité des partenariats locaux
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et diversité des certifications proposées au regard des publics visés et des besoins économiques du territoire”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence et diversité des lieux de formation proposés
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains mobilisés
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fonds social européen: programme opérationnel FEDER FSE 2014-2020 — axe prioritaire 7 ou programme opérationnel FEDER FSE 2021-2027.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DI2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dispositifs intégrés — Loire-Atlantique
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CFP Presqu'Île
Adresse postale: 5 rue de l'Étoile du Matin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Retravailler dans l'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes — CS 73641
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44336
Nom: Forum Atlantique Formation — A2F Formation
Adresse postale: 23 bis rue de l'Étoile du Matin
Nom: GRETA-CFA Loire-Atlantique
Adresse postale: 16 rue Dufour
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Nom: Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes — AFPA
Adresse postale: 3 rue Franklin
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
Adresse postale: 9 rue André Brouard — CS 75010
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49105
Région: Maine-et-Loire🏙️
Nom: Formation compagnonnique des métiers du bâtiment — FCMB
Adresse postale: 238 rue de la Pyramide
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Nom: ICAM Ouest
Adresse postale: 35 avenue du Champ de Manœuvres
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 936 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DI 2020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dispositifs intégrés — Maine-et-Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: Corylus Formations
Adresse postale: Jardin des Plantes — 1 rue Sévigné
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Nom: Association Envol
Adresse postale: 39 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Segré
Code postal: 49500
Nom:
“Association des établissements scolaires Jeanne Delanoue — centre de formation Les Ardilliers”
Adresse postale: 1 quai du Jagueneau — BP 269
Code postal: 49421
Nom: GRETA-CFA 49 — lycée des Métiers Chevrollier
Adresse postale: 2 rue Adrien Recouvreur — BP 73505
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49035
Nom: Afodil
Adresse postale: 34 rue des Noyers
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 392 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 608 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dispositifs intégrés — Mayenne
Nom et adresse du contractant
Nom: Agitato Formation
Adresse postale: 44 place Gambetta
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Région: Mayenne🏙️
Nom: GRETA-CFA du Maine
Adresse postale: rue Jules Méline
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 696 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dispositifs intégrés — Sarthe
Nom et adresse du contractant
Nom: Inalta Formation
Adresse postale: 52 rue de Beaugé
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️
Nom: Via Formation
Adresse postale: ZAC Le Ribay — boulevard Louis Leprince Ringuet
Le contractant est une PME ✅
Nom: OGEC Sainte-Catherine
Adresse postale: 202 rue Saint-Aubin
Adresse postale: 28 rue des Grandes Courbes
Code postal: 72100
Nom: ADEN Formations
Adresse postale: 7 rue Professeur Joseph Rousselot
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14052
Région: Calvados 🏙️
Nom: L'adapt
Adresse postale: 14 rue Scandicci
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93508
Nom: Carbur'Pera
Adresse postale: 39 rue de l'Estérel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 392 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 300 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Dispositifs intégrés — Vendée
Nom et adresse du contractant
Nom: CFP des MFR
Adresse postale: 12 lieu-dit le Plessis Bergeret
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280
Région: Vendée🏙️
Nom: MFR Saint-Martin-de-Fraigneau — MFR Puy Sec
Adresse postale: Puy Sec — 42 route du Château
Commune postale: Saint-Martin-de-Fraigneau
Code postal: 85200
Nom: MFR Saint-Michel-Mont-Mercure
Adresse postale: rue Godard
Commune postale: Saint-Michel-Mont-Mercure
Code postal: 85700
Nom: CFP des MFR — Val de Sèvre Formation
Adresse postale: route de Saint-Malô-du-Bois
Commune postale: Saint-Laurent-sur-Sèvre
Code postal: 85290
Nom: GRETA-CFA de Vendée — lycée Rosa Park
Adresse postale: 29 boulevard Gaston Guitton — BP 779
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85020
Nom: MFR Bellevue — Pouzauges
Adresse postale: 44 chemin des Puys — BP 50262
Commune postale: Pouzauges Cedex
Code postal: 85702
Nom: Insup Formation
Adresse postale: 37 rue Labottière
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 382 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 174-420827 (2020-09-03)