Rectorat-Nancy-Metz-Dsi-2019-Qf

Rectorat Nancy-Metz

La réalisation de prestations de qualification d'applications d'informatique de gestion pour le département des projets nationaux du rectorat de Nancy-Metz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: RECTORAT-NANCY-METZ-DSI-2019-QF
Brève description:
La réalisation de prestations de qualification d'applications d'informatique de gestion pour le département des projets nationaux du rectorat de Nancy-Metz.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Nancy-Metz
Adresse postale: 2 rue Philippe de Gueldres
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ce.daf5@ac-nancy-metz.fr 📧
Téléphone: +33 383862192 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431139&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-298559
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
De manière purement indicative, le montant du marché (sur les 36 mois) est estimé à 900 000 EUR HT. L'estimation de cette somme n'engage en aucun cas le rectorat. Les titulaires du marché de prestations de développement informatique ne peuvent postuler sur la présente consultation qui a pour objet la qualification des prestations de développement informatique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être renouvelé annuellement, à sa date anniversaire, 12 mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction du marché ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusquà la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
De manière purement indicative, le montant du marché (sur les 36 mois) est estimé à 900 000 EUR HT. L'estimation de cette somme n'engage en aucun cas le rectorat. Les titulaires du marché de prestations de développement informatique ne peuvent postuler sur la présente consultation qui a pour objet la qualification des prestations de développement informatique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— FUME ou — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée.
En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement. Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le DC2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
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— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): se reporter au règlement de la consultation. Les critères de candidatures sont les suivants:
— critère 1: chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible,
— critère 2: ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients,
— critère 3: le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation. Se référer au règlement de la consultation,
— critère 4: processus qualité (pondération 1).
Se reporter au RC pour la notation des candidats.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique du 4.12.2018, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 650 heures à réaliser pendant la durée du marché. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le rectorat de Nancy-Metz leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en œuvre ce projet; soit proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du rectorat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Rectorat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique de l'offre (détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17540430000014
Contact
Point de contact: Rectorat de Nancy-Metz, Division des affaires financières — bureau académique de l'achat public (DAF2), 2 rue Philippe de Gueldres, 54035 Nancy Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431139&orgAcronyme=f0g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Adresse postale: Secrétariat général — direction du pôle soutien et expertises — Division des affaires financières, bureau académique de l'achat public (DAF2) — à l'attention de Mme la secrétaire générale, F-54035 Nancy, 2 rue Philippe de Gueldres, F — 54035 Nancy
Code postal: 54035
Point de contact: Division des affaires financières — bureau académique de l'achat public (DAF2)
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315126&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2022.
Le rectorat conclut le marché en euros. Modalités essentielles de financement: budget de l'état, notamment le programme 214 . Soutien de la politique de l'éducation nationale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy — greffe du tribunal
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 122-298559 (2019-06-25)
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