La réalisation de prestations de qualification d'applications d'informatique de gestion pour le département des projets nationaux du rectorat de Nancy-Metz.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Avis de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Rectorat Nancy-Metz
Numéro d'enregistrement national: 17540430000014
Adresse postale: 2 rue Philippe de Gueldres
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Rectorat de Nancy-Metz, Division des affaires financières — bureau académique de l'achat public (DAF2), 2 rue Philippe de Gueldres, 54035 Nancy Cedex”
Téléphone: +33 383862192📞
Courrier électronique: ce.daf5@ac-nancy-metz.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431139&orgAcronyme=f0g🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Numéro d'enregistrement national: 17540430000014
Adresse postale:
“Secrétariat général — direction du pôle soutien et expertises — Division des affaires financières, bureau académique de l'achat public (DAF2) — à...”
Adresse postale
Secrétariat général — direction du pôle soutien et expertises — Division des affaires financières, bureau académique de l'achat public (DAF2) — à l'attention de Mme la secrétaire générale, F-54035 Nancy, 2 rue Philippe de Gueldres, F — 54035 Nancy
Objet Champ d'application du marché
Titre: Rectorat-Nancy-Metz-Dsi-2019-Qf
RECTORAT-NANCY-METZ-DSI-2019-QF
Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description:
“La réalisation de prestations de qualification d'applications d'informatique de gestion pour le département des projets nationaux du rectorat de Nancy-Metz.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy.
Description du marché:
“La réalisation de prestations de qualification d'applications d'informatique de gestion pour le département des projets nationaux du rectorat de Nancy-Metz.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique de l'offre (détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être renouvelé annuellement, à sa date anniversaire, 12 mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La...”
Description des renouvellements
Il pourra être renouvelé annuellement, à sa date anniversaire, 12 mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction du marché ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusquà la fin de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“De manière purement indicative, le montant du marché (sur les 36 mois) est estimé à 900 000 EUR HT. L'estimation de cette somme n'engage en aucun cas le...”
Informations complémentaires
De manière purement indicative, le montant du marché (sur les 36 mois) est estimé à 900 000 EUR HT. L'estimation de cette somme n'engage en aucun cas le rectorat. Les titulaires du marché de prestations de développement informatique ne peuvent postuler sur la présente consultation qui a pour objet la qualification des prestations de développement informatique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— FUME ou — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,
— la déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— FUME ou — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée.
En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement. Se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le DC2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
Afficher plus Conditions de participation
Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— un dossier de références de prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): se reporter au règlement de la consultation. Les critères de candidatures sont les suivants:
— critère 1:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): se reporter au règlement de la consultation. Les critères de candidatures sont les suivants:
— critère 1: chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible,
— critère 2: ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients,
— critère 3: le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation. Se référer au règlement de la consultation,
— critère 4: processus qualité (pondération 1).
Se reporter au RC pour la notation des candidats.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique du 4.12.2018, l'exécution du marché comporte une clause sociale...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique du 4.12.2018, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 650 heures à réaliser pendant la durée du marché. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le rectorat de Nancy-Metz leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en œuvre ce projet; soit proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du rectorat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rectorat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le rectorat conclut le marché en euros. Modalités essentielles de financement: budget de l'état, notamment le programme 214 . Soutien de la politique de...”
Le rectorat conclut le marché en euros. Modalités essentielles de financement: budget de l'état, notamment le programme 214 . Soutien de la politique de l'éducation nationale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy — greffe du tribunal
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy — greffe du tribunal
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 122-298559 (2019-06-25)