Reconstruction partielle et restructuration du collège Jules Ferry à Eaubonne

Conseil général du Val d'Oise

Reconstruction partielle et restructuration du collège Jules Ferry à Eaubonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Générale Léon Grosse
• SAS Cegelec SAS Cegelec Amiens Tertiaire
• Terralis

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché
2019-02-19	Informations complémentaires
2019-03-08	Informations complémentaires
2019-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2019111012
Brève description: Reconstruction partielle et restructuration du collège Jules Ferry à Eaubonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-075911
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une visite du site est fortement conseillée. Le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations en site occupé. Le dossier de consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle soit: PSE 1: remplacement des châssis du bâtiment A. La prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. Les soumissionnaires devront répondre obligatoirement à la solution de base et à la PSE, faute de quoi leur offre sera considérée comme irrecevable.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour au 26.10./2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat.

Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

DC2:

Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés.

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années).

Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants:

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1º et aux a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance

nº 2015-899 du 23.7.2015,

— les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée),

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou

D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci sera transmise, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et garantir sa confidentialité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 034-075911 (2019-02-13)

Informations complémentaires (2019-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-082714
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-075911
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2019/S 037-082714 (2019-02-19)

Informations complémentaires (2019-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-116668
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2019/S 051-116668 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 089 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-284052
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — tél.: +33 134253154 (9:00-12:00 / 14:00-17:00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reconstruction partielle et restructuration du collège Jules Ferry à Eaubonne. À titre indicatif, le marché de travaux sera notifié semaine 20. À titre indicatif le délai d'exécution global de l'opération est de 24 mois dont 2 mois de préparation. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Une visite du site est fortement conseillée. Le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations en site occupé. Le dossier de consultation comporte 1 prestation supplémentaire éventuelle soit: PSE 1: remplacement des châssis du bâtiment A. La prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. Les soumissionnaires devront répondre obligatoirement à la solution de base et à la PSE, faute de quoi leur offre sera considérée comme irrecevable.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: Entreprise générale Léon Grosse
Adresse postale: espace Industriel Nord, 47 rue de Poulainville, CS 40093
Commune postale: Amiens Cedex 2
Code postal: 80083
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Nom: SAS Cegelec SAS Cegelec Amiens Tertiaire
Adresse postale: 4 allée du Nautilus
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Nom: Terralis
Adresse postale: 4 avenue Paul Langevin
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 12 089 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2019/S 116-284052 (2019-06-17)

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