Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reconstruction partielle et restructuration du collège Jules Ferry à Eaubonne
2019111012”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description: Reconstruction partielle et restructuration du collège Jules Ferry à Eaubonne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Reconstruction partielle et restructuration du collège Jules Ferry à Eaubonne. À titre indicatif, le marché de travaux sera notifié semaine 20. À titre...”
Description du marché
Reconstruction partielle et restructuration du collège Jules Ferry à Eaubonne. À titre indicatif, le marché de travaux sera notifié semaine 20. À titre indicatif le délai d'exécution global de l'opération est de 24 mois dont 2 mois de préparation. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Une visite du site est fortement conseillée. Le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations en site occupé. Le dossier de consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle soit: PSE 1: remplacement des châssis du bâtiment A. La prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. Les soumissionnaires devront répondre obligatoirement à la solution de base et à la PSE, faute de quoi leur offre sera considérée comme irrecevable.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour au 26.10./2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat.
Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2:
Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2:
Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés.
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années).
Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants:
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1º et aux a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance
nº 2015-899 du 23.7.2015,
— les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée),
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou
D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci sera transmise, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et garantir sa confidentialité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 034-075911 (2019-02-13)
Informations complémentaires (2019-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val-d'Oise
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 034-075911
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 037-082714 (2019-02-19)
Informations complémentaires (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-21 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-01 📅
Source: OJS 2019/S 051-116668 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 089 400 💰
Description
Description du marché:
“Reconstruction partielle et restructuration du collège Jules Ferry à Eaubonne. À titre indicatif, le marché de travaux sera notifié semaine 20. À titre...”
Description du marché
Reconstruction partielle et restructuration du collège Jules Ferry à Eaubonne. À titre indicatif, le marché de travaux sera notifié semaine 20. À titre indicatif le délai d'exécution global de l'opération est de 24 mois dont 2 mois de préparation. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Une visite du site est fortement conseillée. Le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations en site occupé. Le dossier de consultation comporte 1 prestation supplémentaire éventuelle soit: PSE 1: remplacement des châssis du bâtiment A. La prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. Les soumissionnaires devront répondre obligatoirement à la solution de base et à la PSE, faute de quoi leur offre sera considérée comme irrecevable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-075911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019111012
Titre: Reconstruction partielle et restructuration du collège Jules Ferry à Eaubonne
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise générale Léon Grosse
Adresse postale: espace Industriel Nord, 47 rue de Poulainville, CS 40093
Commune postale: Amiens Cedex 2
Code postal: 80083
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Cegelec SAS Cegelec Amiens Tertiaire
Adresse postale: 4 allée du Nautilus
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Nom: Terralis
Adresse postale: 4 avenue Paul Langevin
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 089 400 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — tél.: +33 134253154 (9:00-12:00 / 14:00-17:00).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 116-284052 (2019-06-17)