Le contrat à conclure a pour objet le reconditionnement de fûts de déchets de la collecte des producteurs non nucléaires et couvre l'ensemble des tâches et actions nécessaires à la prestation, c'est-à-dire: de la réception des fûts à leur entreposage/traitement/reconditionnement et éventuellement leur réexpédition après contrôle ou traitement; de la fourniture et réception des caissons vides, à leur entreposage, et éventuellement à leur expédition après remplissage vers le Cires pour injection/stockage (TFA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reconditionnement de déchets radioactifs solides provenant de la collecte des producteurs non électronucléaires
PPRRPFADAS190076”
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Brève description:
“Le contrat à conclure a pour objet le reconditionnement de fûts de déchets de la collecte des producteurs non nucléaires et couvre l'ensemble des tâches et...”
Brève description
Le contrat à conclure a pour objet le reconditionnement de fûts de déchets de la collecte des producteurs non nucléaires et couvre l'ensemble des tâches et actions nécessaires à la prestation, c'est-à-dire: de la réception des fûts à leur entreposage/traitement/reconditionnement et éventuellement leur réexpédition après contrôle ou traitement; de la fourniture et réception des caissons vides, à leur entreposage, et éventuellement à leur expédition après remplissage vers le Cires pour injection/stockage (TFA).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Le contrat à conclure a pour objet le reconditionnement de fûts de déchets de la collecte des producteurs non nucléaires et couvre l'ensemble des tâches et...”
Description du marché
Le contrat à conclure a pour objet le reconditionnement de fûts de déchets de la collecte des producteurs non nucléaires et couvre l'ensemble des tâches et actions nécessaires à la prestation, c'est-à-dire:
— réception des fûts de déchets et entreposage ,
— fourniture et réception des caissons 1/2 hauteur,
— contrôle de l'absence de déchets interdits dans les fûts reçus et mise en conformité le cas échéant, avec traitement des déchets non conformes,
— reconditionnement des déchets conformes ou remis en conformité, dans les caissons 1/2 hauteur,
— réalisation si besoin de tests de dégazage H3/C4 sur les caissons produits,
— expédition des caissons vers le Cires pour injection/stockage (TFA).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 tranches de reconduction de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.3 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé PPRRPFADAS190076. (disponible sur PLACE).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE); ou,
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 103-249861 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950 000 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat à conclure a pour objet le reconditionnement de fûts de déchets de la collecte des producteurs non nucléaires et couvre l'ensemble des tâches et...”
Description du marché
Le contrat à conclure a pour objet le reconditionnement de fûts de déchets de la collecte des producteurs non nucléaires et couvre l'ensemble des tâches et actions nécessaires à la prestation, c'est-à-dire:
— réception des fûts de déchets et entreposage,
— fourniture et réception des caissons 1/2 hauteur,
— contrôle de l'absence de déchets interdits dans les fûts reçus et mise en conformité le cas échéant, avec traitement des déchets non conformes,
— reconditionnement des déchets conformes ou remis en conformité, dans les caissons 1/2 hauteur,
— réalisation si besoin de tests de dégazage H3/C4 sur les caissons produits,
— expédition des caissons vers le Cires pour injection/stockage (TFA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: 2 tranches de reconduction de 2 mois chacune.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 103-249861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Reconditionnement de déchets radioactifs solides provenant de la collecte des producteurs non électronucléaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Daher Nuclear Technologies
Adresse postale: route de Martigues, Technoparc des Florides, CS 40001
Commune postale: Marignane
Code postal: 13729
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.daher.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“1) le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute...”
1) le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France;
2) la date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: xx/xx/xxxx.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 041-097258 (2020-02-24)