Reconditionnement de déchets radioactifs solides provenant de la collecte des producteurs non électronucléaires

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Le contrat à conclure a pour objet le reconditionnement de fûts de déchets de la collecte des producteurs non nucléaires et couvre l'ensemble des tâches et actions nécessaires à la prestation, c'est-à-dire: de la réception des fûts à leur entreposage/traitement/reconditionnement et éventuellement leur réexpédition après contrôle ou traitement; de la fourniture et réception des caissons vides, à leur entreposage, et éventuellement à leur expédition après remplissage vers le Cires pour injection/stockage (TFA).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-27 Avis de marché
2020-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Lamalle
Téléphone: +33 146118103 📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.andra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428668&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Reconditionnement de déchets radioactifs solides provenant de la collecte des producteurs non électronucléaires PPRRPFADAS190076”
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Brève description:
“Le contrat à conclure a pour objet le reconditionnement de fûts de déchets de la collecte des producteurs non nucléaires et couvre l'ensemble des tâches et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Description du marché:
“Le contrat à conclure a pour objet le reconditionnement de fûts de déchets de la collecte des producteurs non nucléaires et couvre l'ensemble des tâches et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: 2 tranches de reconduction de 12 mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 103-249861 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950 000 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat à conclure a pour objet le reconditionnement de fûts de déchets de la collecte des producteurs non nucléaires et couvre l'ensemble des tâches et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: 2 tranches de reconduction de 2 mois chacune.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 103-249861

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Reconditionnement de déchets radioactifs solides provenant de la collecte des producteurs non électronucléaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Daher Nuclear Technologies
Adresse postale: route de Martigues, Technoparc des Florides, CS 40001
Commune postale: Marignane
Code postal: 13729
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.daher.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 041-097258 (2020-02-24)