Recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et 1 saisie dans la base de données ARIA

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et 1 saisie dans la base de données ARIA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apical Informatique

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-17	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: DREAL-BARPI-premiere-saisie-2019
Brève description:

Recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Auvergne
Adresse postale: bureau d'analyse des risques et pollutions industriels — 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: barpi@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424756&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424756&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235002
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 725 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché comprend une période ferme de 1 an et 3 périodes de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place Jules Ferry, 69006 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique. La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (en cas de groupement, le formulaire DC2 doit être produit par chaque membre du groupement). Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la nature de la prestation et le destinataire public ou privé. Pour justifier de ses capacités professionelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrite de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Origine du financement: état — BOP 181. Les prix sont révisables annuellement. Une avance de 10 % (20 % pour les PME) du montant annuel minimal du marché est accordée. Les comptes seront réglés trimestriellement. Ils pourront être réglés mensuellement à la demande du titulaire. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Le dépassement de ce délai entraînera de fait le paiement d'intérêts moratoires. Le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dreal ara — scppc — pcp.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424756&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. L'unité monétaire utilisée est l'EUR. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Barpi-Premiere-Saisie-2019», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs plis sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les offres seront obligatoirement transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Barpi-Premiere-Saisie-2019», suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R.421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Les candidats peuvent également déposer un recours par l'intermédiaire de l'application télérecours https://www.telerecours.fr/

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 097-235002 (2019-05-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels, 5 place Jules Ferry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009053
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235002
Numéro JO-S: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Apical Informatique
Adresse postale: 7 allée du Crêt
Commune postale: La Tour-de-Salvagny
Code postal: 69890
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.societe.com/societe/apical-informatique-517715587.html 🌏
Valeur totale du marché: 294 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Source: OJS 2020/S 006-009053 (2020-01-06)

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