Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et 1 saisie dans la base de données ARIA
DREAL-BARPI-premiere-saisie-2019”
Titre
Recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et 1 saisie dans la base de données ARIA
DREAL-BARPI-premiere-saisie-2019
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Produits/services: Services de saisie de données📦
Brève description:
“Recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et 1 saisie dans la base de données ARIA.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 725 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place Jules Ferry, 69006 Lyon.
Description du marché:
“Recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et 1 saisie dans la base de données ARIA.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 725 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché comprend une période ferme de 1 an et 3 périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique. La forme juridique du candidat. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique. La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (en cas de groupement, le formulaire DC2 doit être produit par chaque membre du groupement). Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la nature de la prestation et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la nature de la prestation et le destinataire public ou privé. Pour justifier de ses capacités professionelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrite de ceux-ci.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Origine du financement: état — BOP 181. Les prix sont révisables annuellement. Une avance de 10 % (20 % pour les...”
Conditions d'exécution du contrat
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Origine du financement: état — BOP 181. Les prix sont révisables annuellement. Une avance de 10 % (20 % pour les PME) du montant annuel minimal du marché est accordée. Les comptes seront réglés trimestriellement. Ils pourront être réglés mensuellement à la demande du titulaire. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Le dépassement de ce délai entraînera de fait le paiement d'intérêts moratoires. Le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dreal ara — scppc — pcp.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. L'unité monétaire...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. L'unité monétaire utilisée est l'EUR. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Barpi-Premiere-Saisie-2019», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs plis sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les offres seront obligatoirement transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Barpi-Premiere-Saisie-2019», suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives”
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Les candidats peuvent également déposer un recours par l'intermédiaire de l'application télérecours https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives”
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 097-235002 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne”
Adresse postale: Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels, 5 place Jules Ferry
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-235002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 1700066759/1300 149 306
Titre:
“Recherche et interprétation des informations relatives aux accidents gérés par le BARPI et première saisie dans la base de données ARIA”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Apical Informatique
Adresse postale: 7 allée du Crêt
Commune postale: La Tour-de-Salvagny
Code postal: 69890
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.societe.com/societe/apical-informatique-517715587.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Les candidats peuvent également déposer un recours par l'intermédiaire de l'application télérecours https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives”
Source: OJS 2020/S 006-009053 (2020-01-06)