Réception, tri des collectes sélectives du Syvedac et conditionnement des produits triés
Syvedac
1) la réception, la pesée, le contrôle (le cas échéant la mise en œuvre de la procédure de déclassement), le stockage des collectes sélectives du Syvedac en quai de transfert;
2) le rechargement et le transport des collectes sélectives entre le quai de transfert et le Centre de tri;
3) la réception, la pesée, le contrôle (le cas échéant la mise en œuvre de la procédure de déclassement), des collectes sélectives du Syvedac au Centre de tri;
4) le tri des collectes sélectives en familles de matériaux recyclables dans le respect des prescriptions techniques minimales définies par les éco-organismes et par les filières de recyclage;
5) le conditionnement des matériaux triés issus des collectes sélectives pour le compte du Syvedac;
6) la mise à disposition des produits triés aux filières désignées par le Syvedac, la gestion informatique et logistique des évacuations, le chargement des camions affrétés par les dites filières pour l'évacuation des produits triés;
7) la mise à disposition
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • NCI Environnement
- • Sphère
- • Suez RV Normandie
- • Valorpole 72
- • Veolia Recyclage Valorisation Normandie
- • Syvedac
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-10 | Avis de marché |
| 2020-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvedac
Adresse postale: 9 rue F. de Pressensé
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fow8d4-J8a 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fow8d4-J8a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483900
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Syvedac Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Syvedac Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options: 0 tranche optionnelle.
Intitulé du lot: Syvedac Sud Est
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fow8d4-J8a 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Reconductions possible tacitement: 3 périodes de 3 mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 199-483900 (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
1) la réception, la pesée, le contrôle (le cas échéant la mise en œuvre de la procédure de déclassement), le stockage des collectes sélectives du Syvedac en quai de transfert;
2) le rechargement et le transport des collectes sélectives entre le quai de transfert et le Centre de tri;
3) la réception, la pesée, le contrôle (le cas échéant la mise en œuvre de la procédure de déclassement), des collectes sélectives du Syvedac au Centre de tri;
4) le tri des collectes sélectives en familles de matériaux recyclables dans le respect des prescriptions techniques minimales définies par les éco-organismes et par les filières de recyclage;
5) le conditionnement des matériaux triés issus des collectes sélectives pour le compte du Syvedac;
6) la mise à disposition des produits triés aux filières désignées par le Syvedac, la gestion informatique et logistique des évacuations, le chargement des camions affrétés par les dites filières pour l'évacuation des produits triés;
7) la mise à disposition
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvedac
Adresse postale: 9 rue F. de Pressensé
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fow8d4-J8a 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fow8d4-J8a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483900
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) la réception, la pesée, le contrôle (le cas échéant la mise en œuvre de la procédure de déclassement), le stockage des collectes sélectives du Syvedac en quai de transfert;
2) le rechargement et le transport des collectes sélectives entre le quai de transfert et le Centre de tri;
3) la réception, la pesée, le contrôle (le cas échéant la mise en œuvre de la procédure de déclassement), des collectes sélectives du Syvedac au Centre de tri;
4) le tri des collectes sélectives en familles de matériaux recyclables dans le respect des prescriptions techniques minimales définies par les éco-organismes et par les filières de recyclage;
5) le conditionnement des matériaux triés issus des collectes sélectives pour le compte du Syvedac;
6) la mise à disposition des produits triés aux filières désignées par le Syvedac, la gestion informatique et logistique des évacuations, le chargement des camions affrétés par les dites filières pour l'évacuation des produits triés;
7) la mise à disposition
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réception en Centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge — territoire Syvedac Est.
Durée de l'accord: 33 mois Description des options:
Une tranche optionnelle: lot nº 1 — TO nº TO001: CA Lisieux Normandie /Délai: 21 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Syvedac Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réception en Centre de transfert, transfert vers le Centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés des territoires des communautés de communes Cœur de Nacre, Vallées de l'Orne et de l'Odon et une partie de la CU Caen-la-Mer — territoire Syvedac Ouest.
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Intitulé du lot: Syvedac Sud Est
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réception en Centre de transfert, transfert vers le Centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la communauté urbaine Caen-la-Mer collecté en régie Territoire Syvedac Sud Est
Intitulé du lot: Syvedac Nord et Centre
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réception en Centre de transfert, transfert vers le Centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la communauté urbaine Caen-la-Mer collecté en prestations — Syvedac nord et centre.
Intitulé du lot: Réception en vrac, conditionnement (mise en balles) et stockage des cartons et papiers de bureau
Numéro du lot: 5
Brève description:
Réception en vrac, conditionnement (mise en balles) et stockage des cartons et papiers de bureaux issus de l'ensemble du territoire du Syvedac.
Description des options:
Une tranche optionnelle: lot nº 5 — TO nº TO001: cartons CA Lisieux/Délai: 21 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, documents attestant de l'autorisation de transporter des déchets pour les lots 2, 3, 4 et la tranche optionnelle du lot 1.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fow8d4-J8a 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Reconductions possible tacitement: 3 périodes de 3 mois.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: D19syv03.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 199-483900 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511090
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483900
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Valorpole 72
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 2030236.84 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Suez RV Normandie
Commune postale: Louvigny
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 2841662.62 EUR 💰
Nom: Sphère
Commune postale: Avranches
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 2 468 580 EUR 💰
Nom: NCI environnement
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8729038.08 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: Veolia recyclage valorisation Normandie
Commune postale: Rouen
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 102 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 209-511090 (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réception, tri des collectes sélectives du Syvedac et conditionnement des produits triés.
Valeur totale du marché: 16172342.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511090
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483900
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure initiale lancée le 10.10.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réception en centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge — territoire Syvedac Est.
Description des options:
Une tranche(s) optionnelle(s): réception en centre de transfert, transfert vers le centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie.
Brève description:
Réception en centre de transfert, transfert vers le centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés…
… des territoires des Communautés de communes Cœur de Nacre, Vallées de l'Orne et de l'Odon et une partie de la CU Caen la Mer — territoire Syvedac Ouest.
… du territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer collecté en régie territoire Syvedac Sud Est.
… du territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer collecté en prestations — Syvedac Nord et Centre.
Réception en vrac, conditionnement (mise en balles) et stockage des cartons et papiers de bureau.
Description des options:
Une tranche(s) optionnelle(s): réception en vrac, conditionnement (mise en balles) et stockage des cartons et des papiers de bureau issus du territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Valorpole 72
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 2030236.84 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Suez RV Normandie
Commune postale: Louvigny
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 2841662.62 EUR 💰
Nom: Sphère
Commune postale: Avranches
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 2 468 580 EUR 💰
Nom: NCI environnement
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8729038.08 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: Veolia recyclage valorisation Normandie
Commune postale: Rouen
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 102 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
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