1) la réception, la pesée, le contrôle (le cas échéant la mise en œuvre de la procédure de déclassement), le stockage des collectes sélectives du Syvedac en quai de transfert;
2) le rechargement et le transport des collectes sélectives entre le quai de transfert et le Centre de tri;
3) la réception, la pesée, le contrôle (le cas échéant la mise en œuvre de la procédure de déclassement), des collectes sélectives du Syvedac au Centre de tri;
4) le tri des collectes sélectives en familles de matériaux recyclables dans le respect des prescriptions techniques minimales définies par les éco-organismes et par les filières de recyclage;
5) le conditionnement des matériaux triés issus des collectes sélectives pour le compte du Syvedac;
6) la mise à disposition des produits triés aux filières désignées par le Syvedac, la gestion informatique et logistique des évacuations, le chargement des camions affrétés par les dites filières pour l'évacuation des produits triés;
7) la mise à disposition
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, tri des collectes sélectives du Syvedac et conditionnement des produits triés”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“1) la réception, la pesée, le contrôle (le cas échéant la mise en œuvre de la procédure de déclassement), le stockage des collectes sélectives du Syvedac en...”
Brève description
1) la réception, la pesée, le contrôle (le cas échéant la mise en œuvre de la procédure de déclassement), le stockage des collectes sélectives du Syvedac en quai de transfert;
2) le rechargement et le transport des collectes sélectives entre le quai de transfert et le Centre de tri;
3) la réception, la pesée, le contrôle (le cas échéant la mise en œuvre de la procédure de déclassement), des collectes sélectives du Syvedac au Centre de tri;
4) le tri des collectes sélectives en familles de matériaux recyclables dans le respect des prescriptions techniques minimales définies par les éco-organismes et par les filières de recyclage;
5) le conditionnement des matériaux triés issus des collectes sélectives pour le compte du Syvedac;
6) la mise à disposition des produits triés aux filières désignées par le Syvedac, la gestion informatique et logistique des évacuations, le chargement des camions affrétés par les dites filières pour l'évacuation des produits triés;
7) la mise à disposition
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Syvedac Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Réception en Centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la communauté de communes Normandie Cabourg...”
Description du marché
Réception en Centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge — territoire Syvedac Est.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle: lot nº 1 — TO nº TO001: CA Lisieux Normandie /Délai: 21 mois.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Syvedac Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réception en Centre de transfert, transfert vers le Centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés des territoires des...”
Description du marché
Réception en Centre de transfert, transfert vers le Centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés des territoires des communautés de communes Cœur de Nacre, Vallées de l'Orne et de l'Odon et une partie de la CU Caen-la-Mer — territoire Syvedac Ouest.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: 0 tranche optionnelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Syvedac Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réception en Centre de transfert, transfert vers le Centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la...”
Description du marché
Réception en Centre de transfert, transfert vers le Centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la communauté urbaine Caen-la-Mer collecté en régie Territoire Syvedac Sud Est
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Syvedac Nord et Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réception en Centre de transfert, transfert vers le Centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la...”
Description du marché
Réception en Centre de transfert, transfert vers le Centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la communauté urbaine Caen-la-Mer collecté en prestations — Syvedac nord et centre.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception en vrac, conditionnement (mise en balles) et stockage des cartons et papiers de bureau” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Réception en vrac, conditionnement (mise en balles) et stockage des cartons et papiers de bureaux issus de l'ensemble du territoire du Syvedac.” Informations sur les options
Description des options:
“Une tranche optionnelle: lot nº 5 — TO nº TO001: cartons CA Lisieux/Délai: 21 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Reconductions possible tacitement: 3 périodes de 3 mois.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: D19syv03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 199-483900 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réception, tri des collectes sélectives du Syvedac et conditionnement des produits triés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16172342.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Réception en centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la Communauté de communes Normandie Cabourg...”
Description du marché
Réception en centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge — territoire Syvedac Est.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Une tranche(s) optionnelle(s): réception en centre de transfert, transfert vers le centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des...”
Description des options
Une tranche(s) optionnelle(s): réception en centre de transfert, transfert vers le centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Réception en centre de transfert, transfert vers le centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés des territoires des...”
Description du marché
Réception en centre de transfert, transfert vers le centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés des territoires des Communautés de communes Cœur de Nacre, Vallées de l'Orne et de l'Odon et une partie de la CU Caen la Mer — territoire Syvedac Ouest.
Afficher plus
Description du marché:
“Réception en centre de transfert, transfert vers le centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la...”
Description du marché
Réception en centre de transfert, transfert vers le centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer collecté en régie territoire Syvedac Sud Est.
Afficher plus
Description du marché:
“Réception en centre de transfert, transfert vers le centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la...”
Description du marché
Réception en centre de transfert, transfert vers le centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer collecté en prestations — Syvedac Nord et Centre.
Afficher plus
Description du marché:
“Réception en vrac, conditionnement (mise en balles) et stockage des cartons et papiers de bureau.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“Une tranche(s) optionnelle(s): réception en vrac, conditionnement (mise en balles) et stockage des cartons et des papiers de bureau issus du territoire de...”
Description des options
Une tranche(s) optionnelle(s): réception en vrac, conditionnement (mise en balles) et stockage des cartons et des papiers de bureau issus du territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20D003/00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réception en centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la Communauté de communes Normandie Cabourg...”
Titre
Réception en centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge — territoire Syvedac Est
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Valorpole 72
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2030236.84 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20D004/00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réception en centre de transfert, transfert vers le centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés des territoires des...”
Titre
Réception en centre de transfert, transfert vers le centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés des territoires des Communautés de communes Cœur de Nacre, Vallée
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Normandie
Commune postale: Louvigny
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2841662.62 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20D005/00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réception en centre de transfert, transfert vers le centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la...”
Titre
Réception en centre de transfert, transfert vers le centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer collecté en régie Territoire Syvedac Sud-Est
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sphère
Commune postale: Avranches
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 468 580 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20D006/00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Réception en centre de transfert, transfert vers le centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la...”
Titre
Réception en centre de transfert, transfert vers le centre de tri, tri des collectes sélectives et conditionnement des produits triés du territoire de la Communauté urbaine Caen la mer collecté en prestations — Syvedac nord et centre
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: NCI environnement
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8729038.08 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20D007/00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Réception en vrac, conditionnement (mise en balles) et stockage des cartons et des papiers de bureau issus du territoire du Syvedac”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia recyclage valorisation Normandie
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 825 💰
“La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à...”
La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure initiale lancée le 10.10.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 209-511090 (2020-10-22)