Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. Le démarrage des prestations est estimé au 1er janvier 2020. Le volume minimum de l'accord-cadre est de 30 000 tonnes sur la durée totale. Il n'y a pas de maximum en quantité. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et traitement des collectes d'objets encombrants du Syctom s'apparentant à des déchets de chantier — secteur nord
19046”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. Le démarrage des prestations est...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. Le démarrage des prestations est estimé au 1er janvier 2020. Le volume minimum de l'accord-cadre est de 30 000 tonnes sur la durée totale. Il n'y a pas de maximum en quantité. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre(s) de déversement (réception et tri/transfert) proposé par le titulaire du marché.”
Description du marché:
“Réception et le traitement des collectes d'objets encombrants du Syctom s'apparentant à des déchets de chantier. Ces collectes d'objets encombrants...”
Description du marché
Réception et le traitement des collectes d'objets encombrants du Syctom s'apparentant à des déchets de chantier. Ces collectes d'objets encombrants s'apparentant à des déchets de chantier proviendront des arrondissements situés dans la moitié nord de Paris, des communes situées au nord du département des Hauts-de-Seine et des communes situées dans le département de Seine Saint Denis et dans celui des Yvelines.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire soit solidaire.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant est purement indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication des prochains avis dans environ 4 ans, au cours de l'année 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 179-436533 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. Le démarrage des prestations est...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. Le démarrage des prestations est estimé au 1.1.2020. Le volume minimal de l'accord-cadre est de 30 000 t sur la durée totale. Il n'y a pas de maximum en quantité. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Le montant de 7 297 920 EUR HT indiqué ci-dessous correspond au montant estimé du marché issu du scénario de consommation remis par le titulaire du marché dans son offre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 297 920 💰
Description
Description du marché:
“Réception et le traitement des collectes d'objets encombrants du Syctom s'apparentant à des déchets de chantier. Ces collectes d'objets encombrants...”
Description du marché
Réception et le traitement des collectes d'objets encombrants du Syctom s'apparentant à des déchets de chantier. Ces collectes d'objets encombrants s'apparentant à des déchets de chantier proviendront des arrondissements situés dans la moitié nord de Paris, des communes situées au nord du département des Hauts-de-Seine et des communes situées dans le département de Seine-Saint-Denis et dans celui des Yvelines.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019073AEV
Titre:
“Réception et traitement des collectes d'objets encombrants du Syctom s'apparentant à des déchets de chantier — secteur nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Chantiers
Adresse postale: 7 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.paprec.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 297 920 💰
Source: OJS 2020/S 002-002372 (2020-01-02)