Réception, chargement et évacuation des bio-déchets
CU Agglomération havraise canton Criquetot-Esneval
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimal ni maximal mais avec une estimation annuelle de 99 000 EUR HT. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 26.2.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximal globale de 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-12 | Avis de marché |
| 2019-12-16 | Informations complémentaires |
| 2020-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 19fs-Lhsm-0476-A
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CU Agglomération havraise canton Criquetot-Esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594894
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — 76085 Le Havre Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 242-594894 (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 19fs-Lhsm-0476-A
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimal ni maximal mais avec une estimation annuelle de 99 000 EUR HT. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 26.2.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximal globale de 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CU Agglomération havraise canton Criquetot-Esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594894
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
— le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,
— la consultation est rattachée principalement à la prestation de mise à disposition d'une plate-forme pour les bio-déchets,
— aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles,
— les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue au CCAP,
— le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
—— critère technique jugé sur le mémoire du candidat une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée avec un coefficient de 6,
—— prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée:
——— coefficient de pondération 4. Critère technique jugée sur le mémoire technique (20 points) présentation des moyens matériels: (sur 5 points),
——— qualité du site d'accueil, le candidat pourra valoriser son offre en proposant des photos et vidéos du site et notamment des espaces affectés aux prestations de vidage des bennes et de stockage des bacs à recharger ainsi que les locaux de pause et sanitaires mis à disposition pour les agents de collecte. Le candidat devra fournir à minima un plan du site,
——— qualité du matériel affecté à la pesée,
——— qualité du matériel de chargement des bio-déchets,
——— qualité des semi-remorques mises à disposition dans le cadre du transport des bio-déchets: le candidat indiquera notamment le nombre de véhicules mise à disposition pour réaliser les prestations et mentionnera les principales caractéristiques de chaque véhicule: immatriculation, âge, kilométrage, charge utile pertinence des moyens humains dédiés aux prestations (sur 3 points),
——— le candidat indiquera notamment le nombre d'agent mis à disposition pour les différentes prestations de chargement et de transport des déchets définition de la prestation (sur 10 points),
——— pertinence des procédures d'accueil et de réception des véhicules de collecte ainsi que la procédure de chargement des bio-déchets. Le candidat transmettra à l'appui de son offre le plan de circulation du site et renseignera notamment le tonnage maximal admissible par jour et tonnage maximal de stockage des bio-déchets critère environnemental (sur 2 points),
——— pertinence des mesures prises par le candidat pour réduire l'empreinte écologique dans le cadre de l'exécution des prestations. Le candidat pourra transmettre à l'appui de son offre les certifications et autres attestions fournis par des organismes indépendants validant les actions menées par l'entreprise — annexe: clause de dématérialisation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 99 000 EUR HT. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 26.2.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximal globale de 4 ans.
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Description des renouvellements: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — 76085 Le Havre Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
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— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
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— le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,
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— la consultation est rattachée principalement à la prestation de mise à disposition d'une plate-forme pour les bio-déchets,
— aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles,
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— les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue au CCAP,
— le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
—— critère technique jugé sur le mémoire du candidat une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée avec un coefficient de 6,
—— prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée:
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——— coefficient de pondération 4. Critère technique jugée sur le mémoire technique (20 points) présentation des moyens matériels: (sur 5 points),
——— qualité du site d'accueil, le candidat pourra valoriser son offre en proposant des photos et vidéos du site et notamment des espaces affectés aux prestations de vidage des bennes et de stockage des bacs à recharger ainsi que les locaux de pause et sanitaires mis à disposition pour les agents de collecte. Le candidat devra fournir à minima un plan du site,
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——— qualité du matériel affecté à la pesée,
——— qualité du matériel de chargement des bio-déchets,
——— qualité des semi-remorques mises à disposition dans le cadre du transport des bio-déchets: le candidat indiquera notamment le nombre de véhicules mise à disposition pour réaliser les prestations et mentionnera les principales caractéristiques de chaque véhicule: immatriculation, âge, kilométrage, charge utile pertinence des moyens humains dédiés aux prestations (sur 3 points),
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——— le candidat indiquera notamment le nombre d'agent mis à disposition pour les différentes prestations de chargement et de transport des déchets définition de la prestation (sur 10 points),
——— pertinence des procédures d'accueil et de réception des véhicules de collecte ainsi que la procédure de chargement des bio-déchets. Le candidat transmettra à l'appui de son offre le plan de circulation du site et renseignera notamment le tonnage maximal admissible par jour et tonnage maximal de stockage des bio-déchets critère environnemental (sur 2 points),
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——— pertinence des mesures prises par le candidat pour réduire l'empreinte écologique dans le cadre de l'exécution des prestations. Le candidat pourra transmettre à l'appui de son offre les certifications et autres attestions fournis par des organismes indépendants validant les actions menées par l'entreprise — annexe: clause de dématérialisation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 242-594894 (2019-12-12)
Informations complémentaires (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607135
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-594894
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2019/S 246-607135 (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimal ni maximal mais avec une estimation annuelle de 99 000 EUR HT. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 26.2.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607135
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-594894
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2019/S 246-607135 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 140 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine métropole
Contact
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314047
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine métropole 76085 Le Havre Cedex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: Unifer environnement
Adresse postale: 616 boulevard Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 140 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 128-314047 (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 99 000 EUR HT;
— le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 26.2.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine métropole
Contact
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314047
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8 h 30 et 16 h 30;
— un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande;
— le montant indiqué s'entend comme un montant annuel estimé. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande sans minimum ou maximum passé pour une période d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à compter du 26.2.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximale de quatre ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 99 000 EUR HT;
— le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 26.2.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans.
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine métropole 76085 Le Havre Cedex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: Unifer environnement
Adresse postale: 616 boulevard Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 140 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8 h 30 et 16 h 30;
Afficher plus
— un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande;
— le montant indiqué s'entend comme un montant annuel estimé. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande sans minimum ou maximum passé pour une période d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à compter du 26.2.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximale de quatre ans.
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