Recensement caractéristiques et conditions tarifaires des offres de commande électro (voix et données) en accès fixe, mobile, couplées fixe-mobile, en métropole et DOM, pour 2020 à 2022 (Offres grand public)

ARCEP

Réalisation d'une étude portant sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe-mobile, en métropole et dans les DOM, pour les années 2020 à 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deloitte

Qui ?

• ARCEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: SDTGP202015112019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arcep
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède — CS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.arcep.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=501241&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549678
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les questions d'ordre technique concernant le cahier des clauses techniques particulières doivent être posées uniquement via le champ dédié sur la plateforme des achats de l'État. Les réponses à ces questions seront anonymisées et portées à la connaissance de toutes les sociétés ayant retiré le dossier de la consultation. les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de: Mme Aurore Fourré — +33 140477295 — aurore.fourre@arcep.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible 2 fois pour 1 an par décision expresse de l'ARCEP, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les études menées au titre de l'offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles pourront ainsi être réalisées sur une période maximale de 3 ans, dans le cas où 2 reconductions seraient mises en œuvre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2020 — novembre 2021 (2 reconductions non-obligatoires).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 224-549678 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe-mobile, en métropole et dans les DOM, pour les années 2020 à 2022 (offres grand public).

Valeur totale du marché: 56 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059488
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-549678
Numéro JO-S: 26

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Deloitte
Commune postale: Paris La Défense
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 56 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 026-059488 (2020-02-04)

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