Recensement caractéristiques et conditions tarifaires des offres de commande électro (voix et données) en accès fixe, mobile, couplées fixe-mobile, en métropole et DOM, pour 2020 à 2022 (Offres grand public)

ARCEP

Réalisation d'une étude portant sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe-mobile, en métropole et dans les DOM, pour les années 2020 à 2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-15 Avis de marché
2020-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arcep
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède — CS 90410
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75613
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.arcep.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=501241&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Recensement caractéristiques et conditions tarifaires des offres de commande électro (voix et données) en accès fixe, mobile, couplées fixe-mobile, en...”    Afficher plus
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description:
“Réalisation d'une étude portant sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'une étude portant sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible 2 fois pour 1 an par décision expresse de l'ARCEP, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les études menées au titre de l'offre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06 14:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2020 — novembre 2021 (2 reconductions non-obligatoires).
Informations complémentaires

“Les questions d'ordre technique concernant le cahier des clauses techniques particulières doivent être posées uniquement via le champ dédié sur la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 224-549678 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Recensement caractéristiques et conditions tarifaires des offres de commande électro (voix et données) en accès fixe, mobile, couplées fixe-mobile, en...”    Afficher plus
Brève description:
“Recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès fixe, en accès mobile et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 200 💰
Description
Description du marché:
“Recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès fixe, en accès mobile et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-549678

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès fixe, en accès mobile et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte
Commune postale: Paris La Défense
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 200 💰
Source: OJS 2020/S 026-059488 (2020-02-04)