Réalisation journalistique (pour format papier ou Web), d'impression et de routage des brochures «Climats» et «Vacancez-Vous» pour la caisse des dépôts et consignations (Établissement de Bordeaux)
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl), gérée par la caisse des dépôts, édite des brochures adressées à leurs pensionnés, fonctionnaires retraités de la fonction publique territoriale et hospitalière. -le magazine «Climats», traite de sujets d'intérêt général (péri-retraites) et de sujets spécifiques (cahier infos) à leur caisse de retraite. -la newsletter «Climats» traite également de sujets d'intérêt général (péri-retraites) et de sujets spécifiques à leur caisse de retraite. Ces 2 supports s'adressent à un public hétérogène. Le ton est humain et les sujets vulgarisés. -le catalogue «Vacancez-Vous» recense les loisirs (séjours locatifs, en pension, locations, circuits?) proposés aux pensionnés de la Cnracl.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 18023800
Brève description:
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl), gérée par la caisse des dépôts, édite des brochures adressées à leurs pensionnés, fonctionnaires retraités de la fonction publique territoriale et hospitalière. -le magazine «Climats», traite de sujets d'intérêt général (péri-retraites) et de sujets spécifiques (cahier infos) à leur caisse de retraite. -la newsletter «Climats» traite également de sujets d'intérêt général (péri-retraites) et de sujets spécifiques à leur caisse de retraite. Ces 2 supports s'adressent à un public hétérogène. Le ton est humain et les sujets vulgarisés. -le catalogue «Vacancez-Vous» recense les loisirs (séjours locatifs, en pension, locations, circuits?) proposés aux pensionnés de la Cnracl.
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl), gérée par la caisse des dépôts, édite des brochures adressées à leurs pensionnés, fonctionnaires retraités de la fonction publique territoriale et hospitalière. -le magazine «Climats», traite de sujets d'intérêt général (péri-retraites) et de sujets spécifiques (cahier infos) à leur caisse de retraite. -la newsletter «Climats» traite également de sujets d'intérêt général (péri-retraites) et de sujets spécifiques à leur caisse de retraite. Ces 2 supports s'adressent à un public hétérogène. Le ton est humain et les sujets vulgarisés. -le catalogue «Vacancez-Vous» recense les loisirs (séjours locatifs, en pension, locations, circuits?) proposés aux pensionnés de la Cnracl.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019178
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le pouvoir Adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.
Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés sont précisées au CCAP.
Les critères énoncés dans l'AAPC sont communs aux 3 lots.
Les sous critères de chaque lot sont différenciés et détaillés dans le RC (article 5.2. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
La date prévisionnelle de notification du marché est fin du 1
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info/.
Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://caissedesdepots.marches-publics.info/.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC.
La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr. Cette consultation est également conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le pouvoir Adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.
Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés sont précisées au CCAP.
Les critères énoncés dans l'AAPC sont communs aux 3 lots.
Les sous critères de chaque lot sont différenciés et détaillés dans le RC (article 5.2. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
La date prévisionnelle de notification du marché est fin du 1
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info/.
Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://caissedesdepots.marches-publics.info/.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC.
La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr. Cette consultation est également conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 970 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Réalisation journalistique pour le magazine papier et web, graphique et photogravures des brochures (Climats/Vacancez-Vous)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation journalistique pour le magazine papier et web, graphique et photogravures des brochures (Climats/Vacancez-Vous).
Valeur estimée hors TVA: 656 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Impression, façonnage
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression, façonnage.
Intitulé du lot: Routage, affranchissement
Numéro du lot: 3
Brève description: Routage, affranchissement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le lot 2 de la Consultation comporte, au sens de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,la condition particulière d'exécution suivante: les magazines «Climat» et «Vacancez-Vous» devront être imprimés sur du papier recyclé dans les conditions prévues au cahier des clauses techniques particulières («CCTP»). Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le lot 2 de la Consultation comporte, au sens de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,la condition particulière d'exécution suivante: les magazines «Climat» et «Vacancez-Vous» devront être imprimés sur du papier recyclé dans les conditions prévues au cahier des clauses techniques particulières («CCTP»). Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le pouvoir Adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le pouvoir Adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.
Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés sont précisées au CCAP.
Les critères énoncés dans l'AAPC sont communs aux 3 lots.
Les sous critères de chaque lot sont différenciés et détaillés dans le RC (article 5.2. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
La date prévisionnelle de notification du marché est fin du 1
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info/.
Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://caissedesdepots.marches-publics.info/.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC.
La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr. Cette consultation est également conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr. Cette consultation est également conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Informations sur les délais d'introduction des recours
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2019/S 010-019178 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl), gérée par la caisse des dépôts, édite des brochures adressées à leurs pensionnés, fonctionnaires retraités de la fonction publique territoriale et hospitalière
— le magazine «Climats», traite de sujets d'intérêt général (péri-retraites) et de sujets spécifiques (cahier infos) à leur caisse de retraite,
— la newsletter «Climats» traite également de sujets d'intérêt général (péri-retraites) et de sujets spécifiques à leur caisse de retraite. Ces 2 supports s'adressent à un public hétérogène. Le ton est humain et les sujets vulgarisés,
— le catalogue «Vacancez-Vous» recense les loisirs (séjours locatifs, en pension, locations, circuits) proposés aux pensionnés de la Cnracl.
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl), gérée par la caisse des dépôts, édite des brochures adressées à leurs pensionnés, fonctionnaires retraités de la fonction publique territoriale et hospitalière
— le magazine «Climats», traite de sujets d'intérêt général (péri-retraites) et de sujets spécifiques (cahier infos) à leur caisse de retraite,
— la newsletter «Climats» traite également de sujets d'intérêt général (péri-retraites) et de sujets spécifiques à leur caisse de retraite. Ces 2 supports s'adressent à un public hétérogène. Le ton est humain et les sujets vulgarisés,
— le catalogue «Vacancez-Vous» recense les loisirs (séjours locatifs, en pension, locations, circuits) proposés aux pensionnés de la Cnracl.
Valeur totale du marché: 1 970 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213589
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-019178
Numéro JO-S: 89
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl), gérée par la caisse des dépôts, édite des brochures adressées à leurs pensionnés, fonctionnaires retraités de la fonction publique territoriale et hospitalière
— le magazine «Climats», traite de sujets d'intérêt général (péri-retraites) et de sujets spécifiques (cahier infos) à leur caisse de retraite,
— la newsletter «Climats» traite également de sujets d'intérêt général (péri-retraites) et de sujets spécifiques à leur caisse de retraite. Ces 2 supports s'adressent à un public hétérogène. Le ton est humain et les sujets vulgarisés,
— le catalogue «Vacancez-Vous» recense les loisirs (séjours locatifs, en pension, locations, circuits) proposés aux pensionnés de la Cnracl.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rse
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: Agence Eden
Adresse postale: 25 route de Montuzet
Commune postale: Plassac
Code postal: 33390
Pays: France 🇫🇷 Gironde
🏙️
Valeur totale du marché: 263 333 EUR 💰
Nom: Maury Imprimeur
Adresse postale: 45330
Commune postale: Malesherbes
Code postal: 45330
Pays: Loiret
🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Koba Global Services
Adresse postale: immeuble Nextdoor
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 506 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Informations sur les délais d'introduction des recours
3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).