L'accord-cadre comprend principalement le maquettage et la création de maquette pour les différentes stratégies et cadres d'intervention stratégique du département SPR, ainsi que le maquettage des documents liés au dispositif de gestion des réclamations environnementales et sociales (rapport annuel, didacticiel) et d'éventuelles créations graphiques pour ce dispositif, et enfin des plaquettes relatives à la responsabilité sociétale du groupe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation graphique des documents du département SPR
2019-1226
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“L'accord-cadre comprend principalement le maquettage et la création de maquette pour les différentes stratégies et cadres d'intervention stratégique du...”
Brève description
L'accord-cadre comprend principalement le maquettage et la création de maquette pour les différentes stratégies et cadres d'intervention stratégique du département SPR, ainsi que le maquettage des documents liés au dispositif de gestion des réclamations environnementales et sociales (rapport annuel, didacticiel) et d'éventuelles créations graphiques pour ce dispositif, et enfin des plaquettes relatives à la responsabilité sociétale du groupe.
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Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend principalement le maquettage et la création de maquette pour les différentes stratégies et cadres d'intervention stratégique du...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend principalement le maquettage et la création de maquette pour les différentes stratégies et cadres d'intervention stratégique du département SPR, ainsi que le maquettage des documents liés au dispositif de gestion des réclamations environnementales et sociales (rapport annuel, didacticiel) et d'éventuelles créations graphiques pour ce dispositif, et enfin, des plaquettes relatives à la responsabilité sociétale du groupe.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la qualité des supports présentés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Les délais d'exécution proposés dans les limites du délai maximum indiqué dans le CCTP”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Le dispositif de traitement des commandes: équipe dédiée, organisation et méthodologie”
Critère de qualité (nom):
“Critère social, jugé sur le pourcentage d'heures de prestations exécutées par des personnes éloignées de l'emploi, selon le barème indiqué dans le règlement...”
Critère de qualité (nom)
Critère social, jugé sur le pourcentage d'heures de prestations exécutées par des personnes éloignées de l'emploi, selon le barème indiqué dans le règlement de la consultation
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Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 2 fois 1 an, par tacite reconduction. La décision de...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 2 fois 1 an, par tacite reconduction. La décision de non reconduction est expresse; elle est notifiée au moins 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
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Options ✅
Description des options:
“La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 2 fois 1 an, par tacite reconduction. Les prestations,...”
Description des options
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 2 fois 1 an, par tacite reconduction. Les prestations, objet du présent accord-cadre, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché, selon les modalités précisée dans l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 90 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à remettre:
— une lettre de candidature (formulaire DC1),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2), et
— tout document relatif au pouvoir de...”
Liste et brève description des conditions
Documents à remettre:
— une lettre de candidature (formulaire DC1),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2), et
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (à indiquer dans le cadre DC2),
— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents et de l'assurance couvrant ses intervenants dans le cadre des missions susceptibles de leur être confiées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (à indiquer dans le DC2),
— la liste des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (à indiquer dans le DC2),
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'AFD. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. L'AFD applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (dans ce cas, il indique de quelle consultation il s'agit).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 120-294129 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23) Objet Description
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend principalement le maquettage et la création de maquette pour les différentes stratégies et cadres d'intervention stratégique du...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend principalement le maquettage et la création de maquette pour les différentes stratégies et cadres d'intervention stratégique du département SPR, ainsi que le maquettage des documents liés au dispositif de gestion des réclamations environnementales et sociales (rapport annuel, didacticiel) et d'éventuelles créations graphiques pour ce dispositif, et enfin des plaquettes relatives à la responsabilité sociétale du groupe.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-126
Titre: Réalisation graphique des documents du département SPR
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 186-452684 (2019-09-23)