Réalisation et gravure de médailles (accord-cadre 2019an-15)

Assemblée nationale

Le marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la réalisation et la gravure de médailles à partir de matrices fournies par l'Assemblée nationale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-17 Avis de marché
2019-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140638512 📞
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Fax: +33 140638597 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et gravure de médailles (accord-cadre 2019an-15) 2019AN-15
Produits/services: Médailles 📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la réalisation et la gravure de médailles à partir de matrices fournies par l'Assemblée nationale.”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 133333.33 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Médailles 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Assemblée nationale — Magasin des fournitures — 126 rue de l'Université — 75007 Paris.”
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la réalisation et la gravure de médailles à partir de matrices fournies par l'assemblée nationale.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 25.11.2019, ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Remise d'échantillons (cf. annexe 4 du règlement de la consultation). La remise ou la réception des échantillons après la date et l'heure limite figurant en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 097-234027 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 766 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Assemblée nationale, magasin des fournitures — 126 rue de l'Université — 75007 Paris.”
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la réalisation et la gravure de médailles à partir de matrices fournies par l'Assemblée nationale.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: qualité du service appréciée au regard du cahier des réponses attendues et du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: description du service commercial
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: moyens matériels et humains proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: qualité des produits appréciée à partir des échantillons fournis et des réponses apportées au cahier des réponses attendues”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: qualité de la réalisation technique des médailles et de la boîte de présentation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2: qualité de la réalisation technique de la personnalisation par gravure”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234027

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: RÉALISATION ET GRAVURE DE MÉDAILLES (ACCORD-CADRE 2019AN-15)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Drago Paris
Adresse postale: 40 rue de la Fromenterie
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 766 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 154-379690 (2019-08-08)