Le marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la réalisation et la gravure de médailles à partir de matrices fournies par l'Assemblée nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et gravure de médailles (accord-cadre 2019an-15)
2019AN-15
Produits/services: Médailles📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la réalisation et la gravure de médailles à partir de matrices fournies par l'Assemblée nationale.”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la réalisation et la gravure de médailles à partir de matrices fournies par l'Assemblée nationale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 133333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Médailles📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Assemblée nationale — Magasin des fournitures — 126 rue de l'Université — 75007 Paris.”
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la réalisation et la gravure de médailles à partir de matrices fournies par l'assemblée nationale.”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la réalisation et la gravure de médailles à partir de matrices fournies par l'assemblée nationale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 25.11.2019, ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 25.11.2019, ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Remise d'échantillons (cf. annexe 4 du règlement de la consultation).
La remise ou la réception des échantillons après la date et l'heure limite figurant en...”
Informations complémentaires
Remise d'échantillons (cf. annexe 4 du règlement de la consultation).
La remise ou la réception des échantillons après la date et l'heure limite figurant en première page du règlement de la consultation, entraînera l'élimination de l'offre du candidat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant): budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
1) une lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
2) une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 14 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
5) une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
6) une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 097-234027 (2019-05-17)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 766 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Assemblée nationale, magasin des fournitures — 126 rue de l'Université — 75007 Paris.”
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la réalisation et la gravure de médailles à partir de matrices fournies par l'Assemblée nationale.”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la réalisation et la gravure de médailles à partir de matrices fournies par l'Assemblée nationale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: qualité du service appréciée au regard du cahier des réponses attendues et du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: description du service commercial
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: moyens matériels et humains proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: qualité des produits appréciée à partir des échantillons fournis et des réponses apportées au cahier des réponses attendues”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: qualité de la réalisation technique des médailles et de la boîte de présentation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2: qualité de la réalisation technique de la personnalisation par gravure”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RÉALISATION ET GRAVURE DE MÉDAILLES (ACCORD-CADRE 2019AN-15)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Drago Paris
Adresse postale: 40 rue de la Fromenterie
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 766 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 154-379690 (2019-08-08)