Réalisation et entretien des aménagements alternatifs «zéro phyto» dans les postes électriques de RTE

RTE réseau transport d'electricité

RTE s’engage dans une nouvelle stratégie pour assurer l’entretien des postes électriques sans recourir aux traitements phytosanitaires. Elle repose sur la mise en œuvre d’aménagements «alternatifs» spécifiques, adaptés au territoire. 2 grandes étapes sont nécessaires pour qu’un poste devienne «zéro phyto».
— des études doivent être réalisées en amont afin d’appréhender le contexte environnemental dans lequel s'inscrit le poste électrique. Ces études aboutissent à la formulation de préconisations et se concrétisent par la rédaction d’un CCTP travaux. Ces études font l’objet d’un marché cadre national dédié,
— la 2 étape consiste en la mise en œuvre des aménagements préconisés — le suivi et l'entretien de ces aménagements pendant 2 années suite à leur mise en place. C'est l'objet du présent avis de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Qui ?

• RTE réseau transport d'electricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-28	Avis de marché
2020-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18706
Brève description:

RTE s’engage dans une nouvelle stratégie pour assurer l’entretien des postes électriques sans recourir aux traitements phytosanitaires. Elle repose sur la mise en œuvre d’aménagements «alternatifs» spécifiques, adaptés au territoire. 2 grandes étapes sont nécessaires pour qu’un poste devienne «zéro phyto». — des études doivent être réalisées en amont afin d’appréhender le contexte environnemental dans lequel s'inscrit le poste électrique. Ces études aboutissent à la formulation de préconisations et se concrétisent par la rédaction d’un CCTP travaux. Ces études font l’objet d’un marché cadre national dédié, — la 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau transport d'électricité
Adresse postale: Agence achats — 62 rue Louis Delos
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: abigaelle.bait@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 320136861 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101656
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des études doivent être réalisées en amont afin d’appréhender le contexte environnemental dans lequel s'inscrit le poste électrique. Ces études aboutissent à la formulation de préconisations et se concrétisent par la rédaction d’un CCTP travaux. Ces études font l’objet d’un marché cadre national dédié,

— la 2

— réaliser les travaux nécessaires à la mise en place des aménagements alternatifs «zéro phyto» qui auront été préconisés par les titulaires du «Marché cadre à la maille nationale pour la réalisation des études zéro phyto et le suivi de la mise en œuvre»,

— assurer le suivi et l'entretien de ces aménagements deux années après leur mise en place.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Les informations sur les options seront précisées dans les documents de consultation.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

— le candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat) ou doit pouvoir justifier de sa capacité économique et financière par une déclaration appropriée de banques,

— le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires minimum de 2 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Aménagements paysagers:

— le candidat doit démontrer sa capacité à piloter et à réaliser des aménagements paysagers de tous types, à savoir gérer le végétal,

— le candidat doit démontrer la compétence de ses employés en génie écologique, maîtrise de la réglementation sur les produits phytosanitaires et de l’application de ces substances,

— le candidat devra présenter des aménagements végétalisés et/ou paysagers réalisés sur le territoire géographique concerné par le marché.

Gestion de chantier:

— le candidat doit démontrer sa capacité à piloter – gérer – organiser des chantiers,

— le candidat doit démontrer la compétence de ses employés en organisation – gestion de chantiers.

Organisation:

— le candidat communique l'organisation, les effectifs, les moyens matériels pressentis pour répondre au marché faisant l'objet du présent avis.

Habilitations:

— habilitation H0V B0 ou acte d’engagement de passer cette habilitation en cas d’attribution sous un délai de 1 mois,

— pass haute tension ou acte d’engagement à passer le pass haute tension en cas d’attribution sous un délai de 1 mois.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Abigaelle Bait
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour information: RTE lance un avis de marché de ce type pour chaque région. En cas de positionnement sur plusieurs régions, RTE se réserve la possibilité d’analyser la candidature au regard du risque de dépendance financière (capacité économique du candidat).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 044-101656 (2019-02-28)

Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RTE s’engage dans une nouvelle stratégie pour assurer l’entretien des postes électriques sans recourir aux traitements phytosanitaires. Elle repose sur la mise en œuvre d’aménagements «alternatifs» spécifiques, adaptés au territoire. Deux grandes étapes sont nécessaires pour qu’un poste devienne «zéro phyto». — des études doivent être réalisées en amont afin d’appréhender le contexte environnemental dans lequel s'inscrit le poste électrique. Ces études aboutissent à la formulation de préconisations et se concrétisent par la rédaction d’un CCTP travaux. Ces études font l’objet d’un marché cadre national dédié. — la deuxième étape consiste en la mise en œuvre des aménagements préconisés - le suivi et l'entretien de ces aménagements pendant deux années suite à leur mise en place. C'est l'objet du présent avis de marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189599
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-101656
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la deuxième étape consiste en la mise en œuvre des aménagements préconisés - le suivi et l'entretien de ces aménagements pendant deux années suite à leur mise en place. C'est l'objet du présent avis de marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2020/S 080-189599 (2020-04-20)

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