Réalisation en région lyonnaise d'une plate-forme industrielle sous format BEFA ou VEFA

Le groupement de commandes «pôle immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur

Conception et réalisation d'une plate-forme de industrielle de 12 900 m (+/-10 %).
Le terrain proposé devra avoir une contenance suffisante pour répondre aux exigences de la Poste (surface de bâtiment, nombre de places de parking et allées de circulation associées, nombre de quais PL/VL y compris aires de retournement associées avec une surface minimale de 25 000 m.
L'objet de la consultation porte sur la réalisation d'une plate-forme et la maîtrise du foncier.
Lieu d'exécution:
Sud-est de Lyon: la zone sur laquelle devra être réalisée cette plate-forme est l’agglomération lyonnaise sur le périmètre délimité par le plan de zone géographique mis en annexe.
Toute candidature hors de cette zone sera déclarée irrecevable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Qui ?

• Le groupement de commandes «pôle immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports › Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
Brève description:

Conception et réalisation d'une plate-forme de industrielle de 12 900 m Le terrain proposé devra avoir une contenance suffisante pour répondre aux exigences de la Poste (surface de bâtiment, nombre de places de parking et allées de circulation associées, nombre de quais PL/VL y compris aires de retournement associées avec une surface minimale de 25 000 m L'objet de la consultation porte sur la réalisation d'une plate-forme et la maîtrise du foncier. Lieu d'exécution: Sud-est de Lyon: la zone sur laquelle devra être réalisée cette plate-forme est l’agglomération lyonnaise sur le périmètre délimité par le plan de zone géographique mis en annexe. Toute candidature hors de cette zone sera déclarée irrecevable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur
Adresse postale: 22 place A. Poncet, BP 2577
Code postal: 69218
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: francois.berger@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 760156958 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595734
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par la Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et réalisation d'une plate-forme de industrielle de 12 900 m

Le terrain proposé devra avoir une contenance suffisante pour répondre aux exigences de la Poste (surface de bâtiment, nombre de places de parking et allées de circulation associées, nombre de quais PL/VL y compris aires de retournement associées avec une surface minimale de 25 000 m

L'objet de la consultation porte sur la réalisation d'une plate-forme et la maîtrise du foncier.

Lieu d'exécution:

Sud-est de Lyon: la zone sur laquelle devra être réalisée cette plate-forme est l’agglomération lyonnaise sur le périmètre délimité par le plan de zone géographique mis en annexe.

Toute candidature hors de cette zone sera déclarée irrecevable.

Caractéristiques indicatives du projet:

Surface bâtiment: 12 900 m

Places de stationnement: 180 places véhicules légers dont 140 en face des portes sectionnelles VL.

Cible pour les places de stationnement de véhicules personnels: 200 places.

Durée de l'accord: 15 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la présente plate-forme et sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous regroupés dans un dossier nommé: situation personnelle.zip:

Une lettre de candidature et:

1) un extrait Kbis ou équivalence de moins de 3 mois;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, c’est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés;

7) les attestations d'assurance RC et décennale en cours de validité.

Les documents mentionnés aux 1

La non remise des documents sus-mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents susmentionnés.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies à regrouper dans un dossier nommé «capacité économique et financière.zip»:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part du chiffre d'affaires réalisé en propre et la part du chiffre d'affaires sous-traité,

2) déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à des réalisations similaires à celles faisant l’objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

3) liasses fiscales des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies à regrouper dans un dossier nommé «capacité technique et professionnelle.zip»:

1) présentation de l’entreprise ou du groupement avec indication concernant les effectifs moyens annuels pour chacun des 3 derniers exercices et les moyens matériels. Présentation de l’équipe dédiée au projet: constitution, compétences des membres, expérience des directeurs de travaux pressentis pour cette opération;

2) références:

A) présentation d'au moins 3 opérations de construction de plate-forme industrielle similaire (taille et surfaces) à celle envisagée et finalisées au cours des 3 derniers exercices;

B) présentation de 3 réalisations développement durable (HQE, LEED, BREAM, BDM, etc.) réalisées sur les 5 dernières années, en précisant leur montant. L’entreprise présentera en outre des références en matière de gestion de chantiers à faibles nuisances et de projets réalisés en BIM sur les 5 dernières années.

L’ensemble des références mentionnées aux points A, B ci-dessus seront présentées sous forme de fiches (1 fiche pour 1 référence) comprenant à minima les informations listées ci-dessous:

— nom du MOA,

— description succincte du projet,

— surface de plancher, et de terrain,

— montant des travaux,

— délais des travaux,

— date de livraison,

— labels obtenus,

— attestation de bonne fin de chantier;

4) fourniture du plan d’implantation du terrain proposé, sa localisation indiquée sur notre document «carte géographique», ses coordonnées GPS, ses dimensions exactes, de toute information quant à son classement éventuel (Seveso, etc.) et d’un document permettant d’apprécier les impacts en terme de circulation;

5) présentation de l’acte de propriété ou des documents attestant l’acquisition en cours, ou de tout document permettant d’apporter la preuve de la maîtrise du terrain par le candidat, et permettant une livraison de l’ensemble immobilier dans un délai de 20 mois maximum à compter de la notification/signature du protocole d’accord avec le candidat.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement du marché par les ressources propres de la Poste,

— la Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture,

— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux,

— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Berger
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par la Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2019/S 242-595734 (2019-12-11)

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