Le projet prévoit la réalisation d’une nouvelle gare ferroviaire t et routière transitoire, les espaces des parvis associés, ainsi qu’un parking de 48 places, destiné au stationnement courte durée et au stationnement pour les agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation du pôle d'échanges multimodal de Saint-Jean-de-Maurienne
2019DOS0617220”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Le projet prévoit la réalisation d’une nouvelle gare ferroviaire t et routière transitoire, les espaces des parvis associés, ainsi qu’un parking de 48...”
Brève description
Le projet prévoit la réalisation d’une nouvelle gare ferroviaire t et routière transitoire, les espaces des parvis associés, ainsi qu’un parking de 48 places, destiné au stationnement courte durée et au stationnement pour les agents.
1️⃣
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jean-de-Maurienne.
Description du marché:
“Le Bâtiment voyageurs (BV), comporte un seul niveau en rez-de-chaussée et comprend une partie ERP (hall — espace d’attente) et une partie ERT (espace de...”
Description du marché
Le Bâtiment voyageurs (BV), comporte un seul niveau en rez-de-chaussée et comprend une partie ERP (hall — espace d’attente) et une partie ERT (espace de vente des billets — bureaux).
Le bâtiment accueillera les locaux suivants:
— des sanitaires publics accessibles depuis l’extérieur,
— un hall, espace d’attente et de transite se terminant, en extérieur, par une rampe d’accès au passage souterrain existant, qui permet l’accès aux quais,
— un espace de vente de billets avec son back office et un espace relations clients/PMR,
— des locaux à l’usage exclusif du personnel de la gare (locaux poubelle, technique et stockage, sanitaires, réfectoire, bureaux, vestiaires, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 575
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Telt
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— une attestation qui indique que candidat réalise un chiffre d’affaires minimum de 5 000 000 EUR annuel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une attestation qui confirme que le candidat ou le mandataire possèdent la qualification suivante ou équivalente ou des références de travaux similaires:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une attestation qui confirme que le candidat ou le mandataire possèdent la qualification suivante ou équivalente ou des références de travaux similaires: «Qualibat 2112 maçonnerie (technicité confirmée)» (GC/GO),
— une attestation qui confirme que les sous-traitants ou les membres du groupement possèdent les qualifications suivantes ou équivalentes ou des références de travaux similaires:
«Qualibat 2312 Fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (technicité confirmée)» (Structure bois),
«Qualibat 2362 Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (technicité confirmée)», (Structure bois),
«FNTP 231 Travaux de terrassement courants en milieu urbain» (VRD),
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Il est demandé de joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
— la déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— la description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché,
— ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
— les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché,
— ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 % sur la partie travaux. Elle peut toutefois être remplacée au...”
Dépôts et garanties exigés
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 % sur la partie travaux. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à 1 demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.
Financement 40 % par l'Union européenne, 35 % par l'Italie et 25 % de la France.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les mandataires des groupements et les architectes cotraitants ne peuvent pas être membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“«SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau».
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”
«SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau».
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 138-340989 (2019-07-16)