Réalisation du magazine municipal — lot 2 prospection commerciale.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 9 mois à compter du 1.10.2019.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 10 000,00 EUR,
— période nº 2: minimum HT 10 000,00 EUR,
— période nº 3: minimum HT 10 000,00 EUR,
— période nº 4: minimum HT 10 000,00 EUR,
— total: 40 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du magazine municipal — lot 2 prospection commerciale
Produits/services: Services de publicité📦
Brève description:
“Réalisation du magazine municipal — lot 2 prospection commerciale.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un marché...”
Brève description
Réalisation du magazine municipal — lot 2 prospection commerciale.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 9 mois à compter du 1.10.2019.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 10 000,00 EUR,
— période nº 2: minimum HT 10 000,00 EUR,
— période nº 3: minimum HT 10 000,00 EUR,
— période nº 4: minimum HT 10 000,00 EUR,
— total: 40 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Magazines📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“Réalisation du magazine municipal — lot 2 prospection commerciale.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un marché...”
Description du marché
Réalisation du magazine municipal — lot 2 prospection commerciale.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 9 mois à compter du 1.10.2019.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 10 000,00 EUR,
— période nº 2: minimum HT 10 000,00 EUR,
— période nº 3: minimum HT 10 000,00 EUR,
— période nº 4: minimum HT 10 000,00 EUR,
— total: 40 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: les candidats au lot 2 devront remettre des échantillons d'encarts publicitaires.
Les échantillons devront être remis à l'adresse suivante: ville de Castres, service commande publique communautaire centre municipal de l'Arsenal, 1 chemin de la Poudrerie, 81108 Castres.
Numéro de la consultation: 19lot2magazine
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 114-280074 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 563715858📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-280074
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Bucerep
Adresse postale: 54 bis rue Alsace Lorraine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montant minimum annuel de recettes de 10 000 EUR HT.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 191-464842 (2019-10-01)