Réalisation des plombages des dispositifs de comptage d'eau des irrigants du bassin Artois-Picardie suite à la mise en conformité de leur installation de comptage

Agence de l'eau Artois-Picardie

Réalisation des plombages des dispositifs de comptage d'eau des irrigants du bassin Artois-Picardie suite à la mise en conformité de leur installation de comptage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Wessling France

Qui ?

• Agence de l'eau Artois-Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau
• Équipement divers › Matériel de scellement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-22	Avis de marché
2019-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: 19-AOI-09
Brève description:

Réalisation des plombages des dispositifs de comptage d'eau des irrigants du bassin Artois-Picardie suite à la mise en conformité de leur installation de comptage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de scellement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=444041&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349798
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Dans le cadre des mises en conformité des installations de comptage des irrigants et compte tenu du nombre conséquent d'interventions à réaliser, l'Agence de l'Eau Artois-Picardie recherche un opérateur économique pour plomber les dispositifs de comptage d'eau dans le respect des textes en vigueur.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an, par décision expresse du directeur général de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agence de l'Eau Artois Picardie, 200 rue Marceline, BP 80818, 59508 Douai Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation:

— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE ou sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'agence de l'eau indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société. En outre, il est précisé que le candidat individuel ou membre du groupement devra indiquer obligatoirement la liste des personnes habilitées à l'engager. Il sera vérifié notamment que la personne signataire ou détentrice du certificat de signature électronique figure bien dans cette liste.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: Agence de l'Eau Artois Picardie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 185 911 781 00028
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, l'agence de l'eau dématérialise entièrement la procédure de passation de ses marchés dès 25 000 EUR HT, y compris le dépôt des plis sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les plis «papier», à l'exception des copies de sauvegarde, seront rejetés. Les modalités détaillées de remise des offres par voie électronique sont détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation, et à l'article 9 les modalités de remise éventuelle de la copie de sauvegarde. Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, conformément au contenu du mémoire technique (cf. article 4 du règlement de la consultation) en application des critères pondérés de jugement des offres suivants:

1) Valeur technique (60 %): (il est précisé que les éléments composants le critère valeur technique ont une valeur équivalente):

— moyens mis en œuvre / méthodologie de travail,

—— moyens mis en œuvre pour mener à bien la mission qui lui est confiée (moyens humains, informatiques, de transport ...),

—— méthodologie de travail: organisation, description des objectifs, travaux réalisés et résultats attendus, évaluation du temps de réalisation de la mission,

— curriculum vitae de chaque intervenant / indépendance vis-à-vis des acteurs économiques,

—— composition et références de l'équipe qui exécutera le marché, profils (formation) et expérience acquise dans le domaine de la mission confiée,

—— indépendance vis-à-vis des acteurs économiques faisant l'objet de la prestation de contrôle prévue au marché,

— qualité et traçabilité de la prestation,

—— procédures et méthodes mises en œuvre pour garantir la qualité et la traçabilité de la prestation demandée;

2) Prix (40 %): le montant total général forfaitaire pour une opération de plombage en euro(s) (HT). Figurant dans le bordereau des prix joint en annexe n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 142-349798 (2019-07-22)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Artois — Picardie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-564722
Se réfère à l'avis: 2019/S 142-349798
Numéro JO-S: 230

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agence de l'eau Artois-Picardie, 200 rue Marceline, BP 80818, 59508 Douai Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Wessling France
Numéro d'enregistrement national: 423 257 542 00070
Adresse postale: parc d'activités de la Gare, 181 rue Jean Monnet
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://fr.wessling-group.com/fr/entreprise/nos-sites-internationaux/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 230-564722 (2019-11-26)

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