Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des bulletins municipaux, de leurs suppléments et du Guide municipal de Châtillon (92320)
M19-70”
Produits/services: Services relatifs à l'impression📦
Brève description:
“Réalisation des bulletins municipaux, de leurs suppléments et du Guide municipal de Châtillon (92320) (relance).”
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Châtillon (92320).
Description du marché:
“Réalisation des bulletins municipaux, de leurs suppléments et du Guide municipal de Châtillon (92320).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 15.9.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé 3 fois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 15.9.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par périodes d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Tirage estimé:
— bulletin municipal: environ 19 000 exemplaires / mois (5 mois par an),
— suppléments «Eté Infos»: environ 19 000 exemplaires / 1 fois par...”
Informations complémentaires
Tirage estimé:
— bulletin municipal: environ 19 000 exemplaires / mois (5 mois par an),
— suppléments «Eté Infos»: environ 19 000 exemplaires / 1 fois par an,
— Supplément «Rentrée Infos»: environ 19 000 exemplaires / 1 fois par an,
— guide municipal: environ 19 000 exemplaires / tous les 18 mois,
— document 4 pages A4: environ 19 000 exemplaires des échantillons sont demandés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des marchés subséquents pourront être passés pour les prestations, en lien avec l'objet du marché, ne figurant pas dans le BPU. Ces marchés subséquents...”
Conditions d'exécution du contrat
Des marchés subséquents pourront être passés pour les prestations, en lien avec l'objet du marché, ne figurant pas dans le BPU. Ces marchés subséquents seront attribués au titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154558
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Châtillon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut intenter devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut intenter devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 113-277544 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2019-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des bulletins municipaux, de leurs suppléments et du guide municipal de Châtillon (92320)
M19-70”
Brève description:
“Réalisation des bulletins municipaux, de leurs suppléments et du guide municipal de Châtillon (92320) (relance).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation des bulletins municipaux, de leurs suppléments et du guide municipal de Châtillon (92320).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-277544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19/70
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation des bulletins municipaux, de leurs suppléments et du guide municipal de Châtillon (92320)”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Desbouis Grésil
Adresse postale: ZI du Bac d'Ablon, 10-12 rue de Mercure
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.imprifrance.fr/desbouis-gresil-imprimeur🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut intenter devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut intenter devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 171-418049 (2019-09-02)