Réalisation de travaux de requalification de la voirie communale
Ville de Corbeil-Essonnes
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale. Celle-ci est divisée en 3 lots, constituant chacun un accord-cadre avec marchés subséquents avec remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
La durée de chaque lot est de 18 mois à compter de leur notification.
La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert. Chaque lot sera conclu avec 3 titulaires, sous-réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires, qui s'exécutera au moyen de marchés subséquents. Ces derniers, passés sous la forme d'accords-cadres à bons de commande ou sous la forme de marchés publics à prix global et forfaitaire, seront signés après une remise en concurrence périodique des titulaires pour la réalisation de travaux de requalification d'un ensemble de rues.
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-18 | Avis de marché |
| 2019-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: Requalification voirie communale
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 91108 Corbeil Essonnes
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897823 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hlMezyqQE4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hlMezyqQE4 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-032994
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1: secteur Centre-Ville / Bas-Coudray / Rive-Droite
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30 I 7
Intitulé du lot: Lot 2: secteur Tarterêts / Coquibus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 3: secteur Centre Essonnes / Montconseil / Ermitage / Robinson / Moulin Galant / Pressoir Prompt
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Régis Caillot — responsable du service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hlMezyqQE4 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hlMezyqQE4 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 016-032994 (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: Requalification voirie communale
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale. Celle-ci est divisée en 3 lots, constituant chacun un accord-cadre avec marchés subséquents avec remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
La durée de chaque lot est de 18 mois à compter de leur notification.
La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert. Chaque lot sera conclu avec 3 titulaires, sous-réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires, qui s'exécutera au moyen de marchés subséquents. Ces derniers, passés sous la forme d'accords-cadres à bons de commande ou sous la forme de marchés publics à prix global et forfaitaire, seront signés après une remise en concurrence périodique des titulaires pour la réalisation de travaux de requalification d'un ensemble de rues.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 91108 Corbeil Essonnes
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897823 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hlMezyqQE4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hlMezyqQE4 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-032994
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les soumissionnaires peuvent s'adresser à: Renseignements administratifs et techniques correspondant: Régis Caillot Adresse:Mairie de Corbeil-Essonnes service de la commande publique, 11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes — Téléphone: +33 160897823 — fax: +33 160897191 courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr Adresses internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/ Plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hlMezyqQE4.
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres par courriel ou sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses». La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions posées par courriel ou sur la plate-forme, le cas échéant, sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale. Celle-ci est divisée en 3 lots, constituant chacun un accord-cadre avec marchés subséquents avec remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
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La durée de chaque lot est de 18 mois à compter de leur notification.
La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert. Chaque lot sera conclu avec 3 titulaires, sous-réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires, qui s'exécutera au moyen de marchés subséquents. Ces derniers, passés sous la forme d'accords-cadres à bons de commande ou sous la forme de marchés publics à prix global et forfaitaire, seront signés après une remise en concurrence périodique des titulaires pour la réalisation de travaux de requalification d'un ensemble de rues.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale sur le secteur du centre-ville et des quartiers du Bas-Coudray et de Rive-Droite.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire avec une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Il est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 2 800 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre qui est de 18 mois à compter de sa notification.
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Description des options: Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30 I 7
Intitulé du lot: Lot 2: secteur Tarterêts / Coquibus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale sur les quartiers des Tarterêts et Coquibus.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire avec une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Il est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 1 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre qui est de 18 mois à compter de sa notification.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale sur les quartiers suivants: Centre-Essonnes, Montconseil, Ermitage, Robinson, Moulin-Galant et Pressoir Prompt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Conditions d'exécution du contrat:
Clause d'insertion sociale: pour tous les lots le titulaire s'engage à réaliser, sur la durée d'exécution des marchés une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 5 h de travail par tranche de 10 000 EUR HT de prestations facturées. L'exécution de cet engagement prend effet à partir d'une tranche de 20 000 EUR HT annuelle cumulée de travaux exécutés.
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L'exécution de la clause d'insertion peut ne pas être immédiate.
Le titulaire peut attendre de cumuler 40 heures d'insertion avant de débuter l'exécution de la clause.
Le titulaire doit alors réaliser les heures d'insertion dues depuis le début de l'exécution du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Régis Caillot — responsable du service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hlMezyqQE4 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hlMezyqQE4 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les soumissionnaires peuvent s'adresser à: Renseignements administratifs et techniques correspondant: Régis Caillot Adresse:Mairie de Corbeil-Essonnes service de la commande publique, 11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes — Téléphone: +33 160897823 — fax: +33 160897191 courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr Adresses internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/ Plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hlMezyqQE4.
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Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres par courriel ou sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses». La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions posées par courriel ou sur la plate-forme, le cas échéant, sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Avis d'attribution de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-217793
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-032994
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1: secteur centre-ville / Bas-Coudray / Rive-Droite
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: Groupement gaia TP / GTO / TPE / TPS
Adresse postale: ZAI l'Églantier, 23 rue des Cerisiers
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hlMezyqQE4 🌏
Nom: Groupement Tere / TPU / urbaine de travaux
Adresse postale: 1 route départementale 118 Villebon-sur-Yvette
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91971
Nom: Strf
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutte
Code postal: 91590
Nom: groupement gaia TP / GTO / TPE / TPS
Groupement tere / TPU / urbaine de travaux
Groupement TERE / TPU / urbaine de travaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 091-217793 (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale. Celle-ci est divisée en 3 lots, constituant chacun un accord-cadre avec marchés subséquents et avec une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
La durée de chaque lot est de 18 mois à compter de leur notification.
La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert. Chaque lot sera conclu avec 3 titulaires, sous-réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires, qui s'exécutera au moyen de marchés subséquents. Ces derniers, passés sous la forme d'accords-cadres à bons de commande ou sous la forme de marchés publics à prix global et forfaitaire, seront signés après une remise en concurrence périodique des titulaires pour la réalisation de travaux de requalification d'un ensemble de rues.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-217793
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-032994
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 16.4.2019.
Date de notification aux titulaires: 26.4.2019.
Les montants figurant dans valeur totale finale du ou des marchés «Valeur basse / valeur haute» correspondent aux montants du DQE général tous lots confondus les montants figurant dans «Informations sur le montant du lot Offre la plus basse / offre la plus élevée» correspondent aux montants du DQE général de chaque lot.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale. Celle-ci est divisée en 3 lots, constituant chacun un accord-cadre avec marchés subséquents et avec une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: Groupement gaia TP / GTO / TPE / TPS
Adresse postale: ZAI l'Églantier, 23 rue des Cerisiers
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hlMezyqQE4 🌏
Nom: Groupement Tere / TPU / urbaine de travaux
Adresse postale: 1 route départementale 118 Villebon-sur-Yvette
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91971
Nom: Strf
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutte
Code postal: 91590
Nom: groupement gaia TP / GTO / TPE / TPS
Groupement tere / TPU / urbaine de travaux
Groupement TERE / TPU / urbaine de travaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Référence
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 16.4.2019.
Date de notification aux titulaires: 26.4.2019.
Les montants figurant dans valeur totale finale du ou des marchés «Valeur basse / valeur haute» correspondent aux montants du DQE général tous lots confondus les montants figurant dans «Informations sur le montant du lot Offre la plus basse / offre la plus élevée» correspondent aux montants du DQE général de chaque lot.
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Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
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