La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale. Celle-ci est divisée en 3 lots, constituant chacun un accord-cadre avec marchés subséquents avec remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
La durée de chaque lot est de 18 mois à compter de leur notification.
La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert. Chaque lot sera conclu avec 3 titulaires, sous-réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires, qui s'exécutera au moyen de marchés subséquents. Ces derniers, passés sous la forme d'accords-cadres à bons de commande ou sous la forme de marchés publics à prix global et forfaitaire, seront signés après une remise en concurrence périodique des titulaires pour la réalisation de travaux de requalification d'un ensemble de rues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux de requalification de la voirie communale
Requalification voirie communale”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale. Celle-ci est divisée en 3 lots, constituant...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale. Celle-ci est divisée en 3 lots, constituant chacun un accord-cadre avec marchés subséquents avec remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
La durée de chaque lot est de 18 mois à compter de leur notification.
La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert. Chaque lot sera conclu avec 3 titulaires, sous-réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires, qui s'exécutera au moyen de marchés subséquents. Ces derniers, passés sous la forme d'accords-cadres à bons de commande ou sous la forme de marchés publics à prix global et forfaitaire, seront signés après une remise en concurrence périodique des titulaires pour la réalisation de travaux de requalification d'un ensemble de rues.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: secteur Centre-Ville / Bas-Coudray / Rive-Droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale sur le secteur du centre-ville et des quartiers du...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale sur le secteur du centre-ville et des quartiers du Bas-Coudray et de Rive-Droite.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire avec une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Il est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 2 800 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre qui est de 18 mois à compter de sa notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30 I 7) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité...”
Description des options
Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30 I 7) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: secteur Tarterêts / Coquibus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale sur les quartiers des Tarterêts et Coquibus.
Le présent...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale sur les quartiers des Tarterêts et Coquibus.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire avec une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Il est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 1 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre qui est de 18 mois à compter de sa notification.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: secteur Centre Essonnes / Montconseil / Ermitage / Robinson / Moulin Galant / Pressoir Prompt” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale sur les quartiers suivants: Centre-Essonnes, Montconseil,...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale sur les quartiers suivants: Centre-Essonnes, Montconseil, Ermitage, Robinson, Moulin-Galant et Pressoir Prompt.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire avec une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Il est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 1 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre qui est de 18 mois à compter de sa notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'insertion sociale: pour tous les lots le titulaire s'engage à réaliser, sur la durée d'exécution des marchés une action d'insertion qui permet...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause d'insertion sociale: pour tous les lots le titulaire s'engage à réaliser, sur la durée d'exécution des marchés une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 5 h de travail par tranche de 10 000 EUR HT de prestations facturées. L'exécution de cet engagement prend effet à partir d'une tranche de 20 000 EUR HT annuelle cumulée de travaux exécutés.
L'exécution de la clause d'insertion peut ne pas être immédiate.
Le titulaire peut attendre de cumuler 40 heures d'insertion avant de débuter l'exécution de la clause.
Le titulaire doit alors réaliser les heures d'insertion dues depuis le début de l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les soumissionnaires peuvent s'adresser à: Renseignements administratifs et techniques...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les soumissionnaires peuvent s'adresser à: Renseignements administratifs et techniques correspondant: Régis Caillot Adresse:Mairie de Corbeil-Essonnes service de la commande publique, 11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes — Téléphone: +33 160897823 — fax: +33 160897191 courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr Adresses internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/ Plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hlMezyqQE4.
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres par courriel ou sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses». La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions posées par courriel ou sur la plate-forme, le cas échéant, sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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Source: OJS 2019/S 016-032994 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale. Celle-ci est divisée en 3 lots, constituant...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de requalification de la voirie communale. Celle-ci est divisée en 3 lots, constituant chacun un accord-cadre avec marchés subséquents et avec une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
La durée de chaque lot est de 18 mois à compter de leur notification.
La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert. Chaque lot sera conclu avec 3 titulaires, sous-réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires, qui s'exécutera au moyen de marchés subséquents. Ces derniers, passés sous la forme d'accords-cadres à bons de commande ou sous la forme de marchés publics à prix global et forfaitaire, seront signés après une remise en concurrence périodique des titulaires pour la réalisation de travaux de requalification d'un ensemble de rues.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 683312.90
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2791458.65
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: secteur centre-ville / Bas-Coudray / Rive-Droite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30 I 7) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité...”
Description des options
Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30 I 7) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-032994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/36
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur centre-ville / bas-coudray / rive-droite
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement gaia TP / GTO / TPE / TPS
Adresse postale: ZAI l'Églantier, 23 rue des Cerisiers
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hlMezyqQE4🌏
Le contractant est une PME
Nom: Groupement Tere / TPU / urbaine de travaux
Adresse postale: 1 route départementale 118 Villebon-sur-Yvette
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91971
Nom: Strf
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutte
Code postal: 91590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1664336.80
Offre la plus élevée: 2791458.65
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-37
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Tarterêts / Coquibus
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement gaia TP / GTO / TPE / TPS
Nom: Groupement tere / TPU / urbaine de travaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 704197.30
Offre la plus élevée: 1085007.90
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-38
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Secteur Centre-Essonne / Essonne / Montconseil / Ermitage / Robinson / Moulin Galant / Pressoir-Prompt” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement TERE / TPU / urbaine de travaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 683312.90
Offre la plus élevée: 1681237
“Date de signature des contrats: 16.4.2019.
Date de notification aux titulaires: 26.4.2019.
Les montants figurant dans valeur totale finale du ou des marchés...”
Date de signature des contrats: 16.4.2019.
Date de notification aux titulaires: 26.4.2019.
Les montants figurant dans valeur totale finale du ou des marchés «Valeur basse / valeur haute» correspondent aux montants du DQE général tous lots confondus les montants figurant dans «Informations sur le montant du lot Offre la plus basse / offre la plus élevée» correspondent aux montants du DQE général de chaque lot.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 091-217793 (2019-05-09)