Réalisation de travaux courants de petits terrassements, confortation, assainissement et réparation de chaussée répartie en 5 lots géographiques

Conseil départemental de l'Aveyron

Réalisation de travaux courants de petits terrassements, confortation, assainissement et réparation de chaussée — 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGTP
• Sarl Fournier Travaux Publics
• SARL Sotrameca
• Sarl TPA Costes
• SAS Gregory mandataire du groupement Gregory/Sotrameca/TPA Costes
• SAS Jean Soulenq et Fils
• SAS Sevigne

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 19S0050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153334
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Subdivision Nord — secteur de Saint Geniez d'Olt.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux courants de petits terrassements, confortation, assainissement et réparation de chaussée: accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni maximum, valable du 1.7.2019 jusqu'au 30.6.2020; reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

À titre indicatif, la moyenne des paiements effectués sur les 3 premières années du marché s'élève à 457 439,15 EUR (T.T.C.).

Description des renouvellements:

Marché reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois à compter du 1

Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Intitulé du lot: Subdivision Nord — secteur de Mur-de-Barrez
Numéro du lot: 2
Brève description:

À titre indicatif, la moyenne des paiements effectués sur les 3 premières années du marché s'élève à 381 962,27 EUR (T.T.C.).

Intitulé du lot: Subdivision Nord — secteur de Laguiole
Numéro du lot: 3
Brève description:

À titre indicatif, la moyenne des paiements effectués sur les 3 premières années du marché s'élève à 298 826,75 EUR (T.T.C.).

Intitulé du lot: Subdivision Ouest — secteur de Decazeville
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux courants de petits terrassements, confortation, assainissement et réparation de chaussée: accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni maximum, valable du 1.9.2019 jusqu'au 30.6.2020; reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

À titre indicatif, la moyenne des paiements effectués sur les 3 premières années du marché s'élève à 378 193,48 EUR (T.T.C.).

Intitulé du lot: Subdivision Sud — secteur de Millau
Numéro du lot: 5
Brève description:

À titre indicatif, la moyenne des paiements effectués sur les trois premières années du marché s'élève à 373 537,70 EUR (T.T.C.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats sont les suivantes:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2023.

Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (conseil d'état Ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. n

Source: OJS 2019/S 066-153334 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Valeur technique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux — Route du Monastère — CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-341589
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153334
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Subdivision Nord — Secteur de Saint-Geniez-d'Olt
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Subdivision Nord — Secteur de Mur de Barrez
Subdivision Nord — Secteur de Laguiole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Sarl Fournier Travaux Publics
Adresse postale: 12bis rue André Chauchard
Commune postale: Severac-d'Aveyron
Code postal: 12150
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: SAS Jean Soulenq et Fils
Adresse postale: Courbilhac — Brommat
Commune postale: Mur-de-Barrez
Code postal: 12600
Nom: Egtp
Adresse postale: ZA de la Bouysse
Commune postale: Espalion
Code postal: 12500
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: SAS Gregory mandataire du groupement Gregory/Sotrameca/TPA Costes
Adresse postale: route de Lasfargues
Commune postale: Capdenac Gare
Code postal: 12700
Nom: Sarl Sotrameca
Adresse postale: Pezet — Le Puech de Lestrade
Commune postale: Saint-Salvadou
Code postal: 12200
Nom: Sarl TPA Costes
Adresse postale: Ladeyrolles — Mouret
Commune postale: Marcillac-Vallon
Code postal: 12330
Nom: SAS Sevigne
Adresse postale: La Borie Sèche
Commune postale: Aguessac
Code postal: 12520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du Code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 139-341589 (2019-07-17)

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