Réalisation de travaux courants de petits terrassements, confortation, assainissement et réparation de chaussée — 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux courants de petits terrassements, confortation, assainissement et réparation de chaussée répartie en 5 lots géographiques
19S0050”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Réalisation de travaux courants de petits terrassements, confortation, assainissement et réparation de chaussée — 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'un...”
Brève description
Réalisation de travaux courants de petits terrassements, confortation, assainissement et réparation de chaussée — 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Nord — secteur de Saint Geniez d'Olt.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Travaux courants de petits terrassements, confortation, assainissement et réparation de chaussée: accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant...”
Description du marché
Travaux courants de petits terrassements, confortation, assainissement et réparation de chaussée: accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni maximum, valable du 1.7.2019 jusqu'au 30.6.2020; reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
À titre indicatif, la moyenne des paiements effectués sur les 3 premières années du marché s'élève à 457 439,15 EUR (T.T.C.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois à compter du 1 juillet de chaque année correspondante.
Il peut y être mis fin à...”
Description des renouvellements
Marché reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois à compter du 1 juillet de chaque année correspondante.
Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Nord — secteur de Mur-de-Barrez
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux courants de petits terrassements, confortation, assainissement et réparation de chaussée: accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant...”
Description du marché
Travaux courants de petits terrassements, confortation, assainissement et réparation de chaussée: accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni maximum, valable du 1.7.2019 jusqu'au 30.6.2020; reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
À titre indicatif, la moyenne des paiements effectués sur les 3 premières années du marché s'élève à 381 962,27 EUR (T.T.C.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Nord — secteur de Laguiole
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux courants de petits terrassements, confortation, assainissement et réparation de chaussée: accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant...”
Description du marché
Travaux courants de petits terrassements, confortation, assainissement et réparation de chaussée: accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni maximum, valable du 1.7.2019 jusqu'au 30.6.2020; reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
À titre indicatif, la moyenne des paiements effectués sur les 3 premières années du marché s'élève à 298 826,75 EUR (T.T.C.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Ouest — secteur de Decazeville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux courants de petits terrassements, confortation, assainissement et réparation de chaussée: accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant...”
Description du marché
Travaux courants de petits terrassements, confortation, assainissement et réparation de chaussée: accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni maximum, valable du 1.9.2019 jusqu'au 30.6.2020; reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
À titre indicatif, la moyenne des paiements effectués sur les 3 premières années du marché s'élève à 378 193,48 EUR (T.T.C.).
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Sud — secteur de Millau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Travaux courants de petits terrassements, confortation, assainissement et réparation de chaussée: accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant...”
Description du marché
Travaux courants de petits terrassements, confortation, assainissement et réparation de chaussée: accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni maximum, valable du 1.7.2019 jusqu'au 30.6.2020; reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
À titre indicatif, la moyenne des paiements effectués sur les trois premières années du marché s'élève à 373 537,70 EUR (T.T.C.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats sont les suivantes:
— la lettre de candidature (DC1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur:...”
Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (conseil d'état Ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. n 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 066-153334 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux — Route du Monastère — CS 10024
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Valeur technique.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1466777
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2483662
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Nord — Secteur de Saint-Geniez-d'Olt
Description
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Nord — Secteur de Mur de Barrez
Titre: Subdivision Nord — Secteur de Laguiole
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153334
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919R059
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Subdivision nord — secteur de Saint-Geniez-d'Olt
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Fournier Travaux Publics
Adresse postale: 12bis rue André Chauchard
Commune postale: Severac-d'Aveyron
Code postal: 12150
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 267259
Offre la plus élevée: 278520
2️⃣
Numéro de contrat: 201919R060
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Subdivision nord — secteur de Mur de Barrez
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Jean Soulenq et Fils
Adresse postale: Courbilhac — Brommat
Commune postale: Mur-de-Barrez
Code postal: 12600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 284733
Offre la plus élevée: 562186
3️⃣
Numéro de contrat: 2019169R061
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Subdivision nord — secteur de Laguiole
Nom et adresse du contractant
Nom: Egtp
Adresse postale: ZA de la Bouysse
Commune postale: Espalion
Code postal: 12500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 291467
4️⃣
Numéro de contrat: 201919R062
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Subdivision ouest — secteur de Decazeville
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gregory mandataire du groupement Gregory/Sotrameca/TPA Costes
Adresse postale: route de Lasfargues
Commune postale: Capdenac Gare
Code postal: 12700
Nom: Sarl Sotrameca
Adresse postale: Pezet — Le Puech de Lestrade
Commune postale: Saint-Salvadou
Code postal: 12200
Nom: Sarl TPA Costes
Adresse postale: Ladeyrolles — Mouret
Commune postale: Marcillac-Vallon
Code postal: 12330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 313868
Offre la plus élevée: 645450
5️⃣
Numéro de contrat: 201919R063
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Subdivision Sud — Secteur de Millau
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sevigne
Adresse postale: La Borie Sèche
Commune postale: Aguessac
Code postal: 12520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 309450
Offre la plus élevée: 435590
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
Après la signature du marché:
— soit un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du Code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2019/S 139-341589 (2019-07-17)