Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de transports sanitaires de patients à la charge des centres hospitaliers de Carentan les Marais, de Coutances et de Saint-Lô
919092”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Réalisation de transports sanitaires de patients à la charge des centres hospitaliers de Carentan les Marais, de Coutances et de Saint-Lô.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance à la charge du CH de St-Lô (y compris antenne HAD St-Lô)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Transports prescrits par l'établissement de St-Lô.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports assis professionnalisés à la charge du CH de St-Lô (y compris antenne HAD St-Lô)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires en ambulance à la charge du CH de Coutances
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transports prescrits par l'établissement de Coutances.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés à la charge du CH de Coutances
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires en ambulance à la charge du CH de Carentan
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transports prescrits par l'établissement de Carentan.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés à la charge du CH de Carentan
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires à la charge du service HAD, antenne de Coutances
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires à la charge du service HAD, antenne de Carentan
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est renouvelable au 31.12.2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative): par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
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Source: OJS 2019/S 131-322002 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hôpital Mémorial France États-Unis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de transports sanitaires de patients à la charge des Centres hospitaliers de Carentan les Marais, de Coutances et de Saint-Lô
919092”
Brève description:
“Réalisation de transports sanitaires de patients à la charge des Centres hospitaliers de Carentan les Marais, de Coutances et de Saint-Lô (montant total...”
Brève description
Réalisation de transports sanitaires de patients à la charge des Centres hospitaliers de Carentan les Marais, de Coutances et de Saint-Lô (montant total estimé pour 1 année).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 105 114 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance à la charge du CH de Saint-Lô (y compris antenne HAD Saint-Lô)” Description
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance à la charge du CH de Saint-Lô (y compris antenne HAD Saint-Lô).” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports assis professionnalisés à la charge du CH de Saint-Lô (y compris antenne HAD Saint-Lô)” Description
Description du marché:
“Transports assis professionnalisés à la charge du CH de Saint-Lô (y compris antenne HAD Saint-Lô).”
Description du marché: Transports sanitaires en ambulance à la charge du CH de Coutances.
Description du marché: Transports assis professionnalisés à la charge du CH de Coutances.
Description du marché: Transports sanitaires en ambulance à la charge du CH de Carentan.
Description du marché: Transports assis professionnalisés à la charge du CH de Carentan.
Description du marché: Transports sanitaires à la charge du service HAD, antenne de Coutances.
Description du marché: Transports sanitaires à la charge du service HAD, antenne de Carentan.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 919092
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports à la charge du Centre hospitalier de Saint-Lô: lots 1, 2 et 8, montants estimés par an 316 709 EUR (lot 1), 75 595 EUR (lot 2), 25 384 EUR (lot 8)”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gie Pivot Manche (41 sociétés ambulances et 32 artisans taxis)
Adresse postale: 17-19 route de Villedieu
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Jacques Lefevre Ambulances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417 687 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Transports à la charge du Centre hospitalier de Carentan les Marais: lots 5 et 6 (montants annuels estimés lot 5 = 90 550 et lot 6 = 38353)” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 17 19 Route de Villedieu
Adresse postale: 21-35 rue Maréchal Juin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 904 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Transports à la charge du Centre hospitalier de Saint-Lô (lot 7, montant annuel estimé)”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ambulances Taxis La Croix Bleue
Commune postale: Coutances Cedex
Code postal: 50206
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 711 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports à la charge du Centre hospitalier de Coutances (lots 3 et 4) (montants estimés annuels lot 3 = 492 446 EUR et lot 4 = 40 691 EUR)” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Coutances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 533 138 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative): par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
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Source: OJS 2019/S 237-582115 (2019-12-05)