Réalisation de reportages photographiques pour les besoins de communication de l'administration centrale

Ministère de l'éducation nationale

Réalisation de reportages photographiques numériques pour les besoins de communication de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Philippe Devernay
• XR Pictures

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services photographiques et services connexes › Services photographiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-23	Avis de marché
2019-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services photographiques
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-19034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services photographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services photographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la délégation à la communication, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.peillier@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552309 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425188&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195210
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement ou le DUME complété.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible: x > ou = à 300 000 EUR HT: 5/5 x > ou = 150 000 EUR HT et < à 300 000 EUR HT: 2,5/5 x < 150 000 EUR HT ou x non précisé: 0/5.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,

— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le reportage d'actualité: x > ou = 3: 10/10 x > 1 et x < 3: 5/10 x < 1 ou x non précisé: 0/10.

Nombre de références datées et chiffrées de moins de 3 ans pour des prestations comparables: x > ou = 5: 15/15 x > 2 et < 5: 10/15 x > ou = 1 ou x < ou = 2: 5/15 x = 0 ou x non précisé: 0/15.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de l'exécution du présent marché.

a) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article R.2162-4-3º du code de la commande publique;

b) le marché est financé sur le budget de l'état, notamment sur le programme 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale» et le programme 172 «recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires»;

c) les prix sont forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché;

d) en cas de cotraitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;

e) le ministère conclut le marché en EUR;

f) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — Référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19034;

g) concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 30. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 15/30, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 082-195210 (2019-04-23)

Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de reportages photographiques numériques pour les besoins de communication de l'administration Centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396830
Se réfère à l'avis: 2019/S 082-195210
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom: Philippe Devernay
Numéro d'enregistrement national: 45031972800041
Adresse postale: 3 rue Cavallotti
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 612619765 📞
Courrier électronique: philippe.devernay@24mm.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: XR Pictures
Numéro d'enregistrement national: 50931004100025
Adresse postale: 30 bis rue de la Gaîté
Code postal: 75014
Téléphone: +33 643433980 📞
Courrier électronique: xrpictures@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2019/S 161-396830 (2019-08-20)

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