Réalisation de prestations destinées à l'informatisation de différents domaines d'intervention du Département (relance après déclaration sans suite de la consultation 18s0513 aoo dsi)

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Réalisation de prestations destinées à l'information de différents domaines d'intervention du Département. Tous les domaines de compétence du Département peuvent être concernés:
— RH,
— finance,
— social,
— education — culture — archives — archéologie - médiathèque,
— infrastructures — immobilier — transport — environnement,
— achats — logistique,
— les services politiques.
Les réalisations peuvent être de différents types:
— développements de nouvelles applications,
— développements de type maintenances correctives ou évolutives d'applications existantes (développés ou non par le titulaire au titre du présent marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-10 Avis de marché
2019-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Numéro de référence: 18S0513bis AOO DSI
Brève description:
Réalisation de prestations destinées à l'information de différents domaines d'intervention du Département. Tous les domaines de compétence du Département peuvent être concernés: — RH, — finance, — social, — education — culture — archives — archéologie - médiathèque, — infrastructures — immobilier — transport — environnement, — achats — logistique, — les services politiques. Les réalisations peuvent être de différents types: — développements de nouvelles applications, — développements de type maintenances correctives ou évolutives d'applications existantes (développés ou non par le titulaire au titre du présent marché).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216739 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016616
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Logiciel, maintenance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations destinées à l'information de différents domaines d'intervention du Département. Tous les domaines de compétence du Département peuvent être concernés:
— RH,
— finance,
— social,
— education — culture — archives — archéologie - médiathèque,
— infrastructures — immobilier — transport — environnement,
— achats — logistique,
— les services politiques.
Les réalisations peuvent être de différents types:
— développements de nouvelles applications,
— développements de type maintenances correctives ou évolutives d'applications existantes (développés ou non par le titulaire au titre du présent marché).
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum 200 000 EUR (HT) par période — montant maximum 800 000 EUR (HT) par période.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.
Informations complémentaires: Logiciel, maintenance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
L'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Lettre de candidature (DC1): version en vigueur.
Déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.
Les candidats peuvent utiliser le DUME à rédiger en langue française.
Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices.
Document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués dans des environnements techniques identiques à ceux du Conseil départemental (Microsoft .Net, Oracle, ODI, etc.) effectués lors des 3 dernières années et plus particulièrement pour les collectivités locales, en indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
Les date et heure relatives à la modalité d'ouverture des offres sont indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Méthodologie de mise en place du centre de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de projet pour les prestations de type développements
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthode d'évaluation de la charge de réalisation pour les prestations de type développements
Proposition et expérience jugés au regard du CV des intervenants dédiés
Plateforme de développement
Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Henaux
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement par le budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (art. 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Prix unitaires. Prix révisables. Avance prévue. Forme juridique de l'attributaire: pas de forme imposée (cf. Art 3.5 du RC). L'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait du DCE et le dépôt des candidatures et des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 009-016616 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations destinées à l'information de différents domaines d'intervention du Département. Tous les domaines de compétence du département peuvent être concernés: — RH, — finance, — social, — éducation — culture — archives — archéologie — médiathèque, — infrastructures — immobilier — transport — environnement, — achats — logistique, — les services politiques. Les réalisations peuvent être de différents types: — développements de nouvelles applications, — développements de type maintenances correctives ou évolutives d'applications existantes (développés ou non par le titulaire au titre du présent marché).
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Valeur totale du marché: 209 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-175800
Se réfère à l'avis: 2019/S 009-016616
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de sa notification, pour une durée d'1 an. Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations destinées à l'information de différents domaines d'intervention du Département. Tous les domaines de compétence du département peuvent être concernés:
— éducation — culture — archives — archéologie — médiathèque,
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles
De varier de la manière suivante:
— montant minimum 200 000 EUR HT par période,
— montant maximum 800 000 EUR HT par période.
Informations complémentaires:
La durée du marché court à compter de sa notification, pour une durée d'1 an.
Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — méthodologie de mise en place du centre de service
— méthodologie de projet pour les prestations de type développements
— méthode d’évaluation de la charge de réalisation pour les prestations de type développements
— proposition et expérience jugés au regard du CV des intervenants dédiés
— plate-forme de développement
— qualité de l’offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: Norsys
Adresse postale: 1 rue de la Cense des Raines
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 209 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond au montant du DQE de l'attributaire. Les pièces de la procédure sont consultables après demande faite auprès de Mme Valérie Hénaux au +33 321216739.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 074-175800 (2019-04-11)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil...