Ce marché couvre les prestations de traiteur de la DGAC lors de deux éditions du «Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris — Le Bourget», incluant les prestations au sein du chalet de la DGAC durant la période d'ouverture du salon et pour le cocktail organisé par le ministre chargé des transports le jour de l'ouverture du salon, ainsi que pour les cérémonies des vœux de nouvelle année (externe et interne) organisées par le cabinet du directeur général de l'aviation civile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de traiteur pour le compte du cabinet du directeur général de la DGAC
2018CAB01”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Ce marché couvre les prestations de traiteur de la DGAC lors de deux éditions du «Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris — Le...”
Brève description
Ce marché couvre les prestations de traiteur de la DGAC lors de deux éditions du «Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris — Le Bourget», incluant les prestations au sein du chalet de la DGAC durant la période d'ouverture du salon et pour le cocktail organisé par le ministre chargé des transports le jour de l'ouverture du salon, ainsi que pour les cérémonies des vœux de nouvelle année (externe et interne) organisées par le cabinet du directeur général de l'aviation civile.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Ce marché couvre les prestations de traiteur de la DGAC lors de deux éditions du «Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris — Le...”
Description du marché
Ce marché couvre les prestations de traiteur de la DGAC lors de deux éditions du «Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris — Le Bourget», incluant les prestations au sein du chalet de la DGAC durant la période d'ouverture du salon et pour le cocktail organisé par le ministre chargé des transports le jour de l'ouverture du salon, ainsi que pour les cérémonies des vœux de nouvelle année (externe et interne) organisées par le cabinet du directeur général de l'aviation civile.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Originalité (élaboration, finesse des mets...) et qualité des prestations (estimation quantitative en termes de boissons, capacité d'adaptation, conformité...”
Critère de qualité (nom)
Originalité (élaboration, finesse des mets...) et qualité des prestations (estimation quantitative en termes de boissons, capacité d'adaptation, conformité des propositions aux différents événements
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte du développement durable (traitements des déchets, circuits d'approvisionnement...) et utilisation de produits de saison”
Critère de qualité (nom): Organisation technique, typologie et dimensionnement de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Art de la table
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois tacitement, soit une durée maximale possible de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le seul cocktail organisé par le ministre chargé des transports à l'occasion de l'ouverture du salon du Bourget, 2 options pourront être demandées...”
Description des options
Pour le seul cocktail organisé par le ministre chargé des transports à l'occasion de l'ouverture du salon du Bourget, 2 options pourront être demandées (cf.: CCP article 5.2).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaires, le nombre de titulaires retenus est de trois. Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents, et comporte...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires, le nombre de titulaires retenus est de trois. Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents, et comporte un montant maximum de 310 000 EUR HT pour l'ensemble des prestations visées, pour la durée totale du marché. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont décris dans le CCP de la procédure, téléchargeable sur la PLACE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation de la candidature, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1...”
Liste et brève description des conditions
Présentation de la candidature, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années le cas échéant,
— présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant ses coordonnées précises et actualisées,
— si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat attestant: d'une part qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France); et d'autre part qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5122-1 à L. 5212-4 du code du travail. (ou aux règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),
— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou K-bis) avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées. conformément à l'article 49 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.
“Les garanties financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre d'affaire au moins égal à 155 000 EUR HT/An).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la date de fin du présent marché.
Informations complémentaires
“Présentation de l'offre initiale, l'offre du soumissionnaire comporte les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par une...”
Présentation de l'offre initiale, l'offre du soumissionnaire comporte les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société ainsi que ces annexes financières; l'attention du titulaire est attirée sur le fait que le montant total des différents événements ne pourra en aucun cas dépasser 310 000 EUR HT sur la durée totale du marché,
— le mémoire technique du candidat devra présenter une proposition technique complète en adéquation avec les exigences du cahier des charges et ce pour chacun des événements. Il est ainsi attendu une proposition technique abordant tous les aspects des différentes prestations du cahier des charges. Les quatre types d'événements (le cocktail pour les vœux interne, externe ainsi que pour le cocktail organisé par le ministre chargé des transports à l'occasion de l'ouverture du salon du Bourget, puis la prestation traiteur au sein du chalet de ladgac au salon du Bourget) devront être présentés et dimensionnés conformément aux spécifications techniques de chacun d'entre eux (article 5 du CCP).
À ce titre, et de façon non-exhaustive, le mémoire technique devra:
— présenter les cartes d'été 2018 et d'hiver 2018/2019 ainsi que la carte des vins,
— démontrer la capacité d'adaptation et de réactivité du candidat pour chaque événement,
— préciser les étapes du processus qui tiennent compte du développement durable,
— expliquer le dimensionnement et la constitution de l'équipe pour chaque événement;
— présenter une large gamme d'art de la table en adéquation avec les différents événements qui vont se dérouler tout au long du marché. Désigner un responsable administratif (nom, coordonnées), qui sera le point de contact pour le présent accord-cadre.
— un relevé d'identité bancaire,
— la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement le cas échéant, ainsi que la part des prestations que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter, notamment à des petites et moyennes entreprises le cas-échéant. Modalités de financement: budget annexe contrôle exploitation aérien, programme 613.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «société Tropic Travaux Signalisation» — CE, 16.7.2007, n 291545 et arrêt «Tarn -et-Garonne» — CE, 4 .4.2014, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG SDF2 marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henri Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 003-003369 (2019-01-02)