Réalisation de prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes initiées par la DEPP du MENJ
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes initiées par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, conformément aux documents contractuels le régissant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour le...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour le compte de la Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes initiées par la...”
Titre
Réalisation de prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes initiées par la DEPP du MENJ
MEN-SG-AOO-19026
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Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes initiées par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, conformément aux documents contractuels le régissant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations prévues au titre du présent marché ont lieu dans les locaux du titulaire. Les réunions (lorsqu'elles sont en présentiel) se tiennent dans...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations prévues au titre du présent marché ont lieu dans les locaux du titulaire. Les réunions (lorsqu'elles sont en présentiel) se tiennent dans les locaux du ministère à Paris.
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Description du marché:
“Le marché comprend 2 missions:
— mission 1: initialisation du marché,
— mission 2: prise en charge des documents d'une enquête qui comprend 6...”
Description du marché
Le marché comprend 2 missions:
— mission 1: initialisation du marché,
— mission 2: prise en charge des documents d'une enquête qui comprend 6 prestations:
—— prestations 1: réunion de lancement des prestations de traitement d'une ou plusieurs enquêtes,
—— prestation 2: étude et validation de documents,
—— prestation 3: réception des colis,
—— Prestation 4: réalisation de test,
—— prestation 5: traitement des documents,
—— prestation 6: restitution ou destruction des documents de l'enquête.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Le montant indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel HT pour la durée totale du marché, soit 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le DUME complété ou les documents de candidature suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,
— la...”
Liste et brève description des conditions
Le DUME complété ou les documents de candidature suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
“Le critère «Chiffre d'affaires» est noté comme suit:
— si le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 215 000 EUR HT ou non précisé: 0/4,
—...”
Le critère «Chiffre d'affaires» est noté comme suit:
— si le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 215 000 EUR HT ou non précisé: 0/4,
— si le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 215 000 EUR HT et inférieur ou égal à 322 500 EUR HT: 2/4,
— si le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 322 500 EUR HT: 4/4.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,
— un dossier de références de prestations comparables au marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
— la date de notification et la durée du marché ou du contrat,
— l'objet du marché ou du contrat,
— une description des prestations réalisées,
— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale,
— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées,
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,
— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le critère «Effectif» est noté comme suit:
— moins de 5 personnes ou non renseigné: 0/2,
— entre 5 et 9 personnes: 0,5/2,
— entre 10 et 14 personnes: 1/2,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le critère «Effectif» est noté comme suit:
— moins de 5 personnes ou non renseigné: 0/2,
— entre 5 et 9 personnes: 0,5/2,
— entre 10 et 14 personnes: 1/2,
— plus de 14 personnes: 2/2.
Le critère «Références» est noté comme suit:
— si le candidat a réalisé moins de 3 prestations comparables à celles objet du marché (ou non précisé): 0/4,
— si le candidat a déjà réalisé entre 3 et 5 prestations comparables à celles objet du marché: 2/4,
— si le candidat a déjà réalisé plus de 5 prestations comparables à celles objet du marché: 4/4.
Le critère «Processus qualité» est noté comme suit:
— le candidat a un processus qualité certifié ou propre à sa société: 2/2,
— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/2..
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 h. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans...”
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans seuil minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique.
Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 5 du CCTP.
Il est financé sur le budget de l'État, notamment le programme nº 214 «Soutien de la politique de l'education nationale».
Les prix sont unitaires. Ils sont fermes pour la première année du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique (cf. article 15.3 du CCAP).
Le présent marché pourra être nanti dans les conditions prévues aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 21912-12 et suivants du code de la commande publique.
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises peut être solidaire ou conjoint. L
e mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.
Le ministère conclut le marché en euros.
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19026.
Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Pour de plus amples informations, se référer aux pièces du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 078-186861 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour le...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour le compte de la Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes initiées par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du Ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, conformément aux documents contractuels le régissant.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend 2 missions:
— mission 1: initialisation du marché,
— mission 2: prise en charge des documents d'une enquête qui comprend 6...”
Description du marché
Le marché comprend 2 missions:
— mission 1: initialisation du marché,
— mission 2: prise en charge des documents d'une enquête qui comprend 6 prestations:
—— prestations 1: réunion de lancement des prestations de traitement d'une ou plusieurs enquêtes,
—— prestation 2: étude et validation de documents,
—— prestation 3: réception des colis,
—— prestation 4: réalisation de test,
—— prestation 5: traitement des documents,
—— prestation 6: restitution ou destruction des documents de l'enquête.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-186861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1000027739
Titre:
“Réalisation de prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes initiées par la DEPP du MENJ”
Titre
Réalisation de prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes initiées par la DEPP du MENJ
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cortex
Adresse postale: 75-77 rue des Frères Lumière, ZI des Chanoux, BP 165
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93331
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 000 💰
“Le marché ne comporte pas de montants minimum ni maximum. La valeur indiquée au 2.1.7) et au 5.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée...”
Le marché ne comporte pas de montants minimum ni maximum. La valeur indiquée au 2.1.7) et au 5.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 168-411298 (2019-08-28)