Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'abattage manuel et de débardage sur l'unité territoriale autunois Morvan de l'agence territoriale Bourgogne Est. L'exécution de ce marché est régie par les clauses générales d'achats des prestations forestières en forêt publique dans sa version 9200-16-CCG-BOI-006-vB-11/16. Ces clauses sont consultables en ligne sur le site www.onf.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'abattage manuel et de débardage sur l'unité territoriale autunois Morvan de l'agence territoriale Bourgogne Est
2019-8400-028”
Produits/services: Services d'exploitation forestière📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'abattage manuel et de débardage sur l'unité territoriale autunois Morvan de l'agence...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'abattage manuel et de débardage sur l'unité territoriale autunois Morvan de l'agence territoriale Bourgogne Est. L'exécution de ce marché est régie par les clauses générales d'achats des prestations forestières en forêt publique dans sa version 9200-16-CCG-BOI-006-vB-11/16. Ces clauses sont consultables en ligne sur le site www.onf.fr
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage et façonnage bois d'œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation forestière📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Description du marché: Abattage et façonnage bois d'œuvre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 2 ans fermes à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par période d'une année, 2 fois au plus, soit une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour 2 ans fermes à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par période d'une année, 2 fois au plus, soit une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débardage bois d'œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Débardage bois d'œuvre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 81826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: 14 rue Plançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: 14 rue Plançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 193-468829 (2019-10-02)