Réalisation de petits travaux d'électricité pour l'entretien du patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts de France-PFRA-HDF-2019-Elec

SGAR Nord-Pas-de-Calais

Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état et des établissements publics implantés en région Hauts-de-France par «petits travaux », l'accord-cadre entend: les chantiers, interventions, ouvrages, opérations d'un montant compris entre 3 000,00 EUR HT et 50 000,00 EUR HT. Les dépannages ou réparations d'urgence inférieures à 3 000,00 EUR HT ainsi que les opérations, chantiers, ouvrages ou interventions supérieures à 50 000,00 EUR HT ne font pas l'objet de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Qui ?

• SGAR Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2020-01-13	Informations complémentaires
2020-01-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie et de charpenterie
Numéro de référence: PFRA-HDF-2019-AMENGT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAR Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 12 rue Jean-Sans-Peur
Code postal: 59039
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france 🌏
Courrier électronique: pfra@hauts-de-france.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320305733 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=518068&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=518068&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-611518
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Arrondissement de Lille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état et des établissements publics — arrondissement de Lille.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification, reconduite 1 année.

Intitulé du lot: Arrondissements de Béthune — Lens — Arras
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts de France — arrondissements de Béthune — Lens — Arras.

Intitulé du lot: Arrondissements de Douai — Valenciennes — cambrai et Avesnes-sur-Helpe
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts de France — arrondissements de Douai — Valenciennes — Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.

Intitulé du lot: Arrondissement de Dunkerque — Calais — Boulogne-sur-Mer — Saint-Omer et Montreuil-sur-Mer
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation de travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts de France — arrondissement de Dunkerque — Calais — Boulogne-sur-Mer — Saint-Omer et Montreuil-sur-Mer.

Intitulé du lot: Arrondissement de Beauvais — Compiègne — Senlis et Clermont
Numéro du lot: 5
Brève description:

Réalisation de travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts de France — arrondissement de Beauvais — Compiègne — Senlis et Clermont.

Intitulé du lot: Arrondissement d'Abbeville — Amiens — Péronne et Montdidier
Numéro du lot: 6
Brève description:

Réalisation de travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts de France — arrondissement d'Abbeville — Amiens — Péronne et Montdidier.

Intitulé du lot: Arrondissement de Saint-Quentin — Laon — Soissons — Vervins et Chateau-Thierry
Numéro du lot: 7
Brève description:

Réalisation de travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts de France — arrondissement de Saint-Quentin — Laon — Soissons — Vervins et Chateau-Thierry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics); la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; l'inscription sur le registre professionnel.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années et similaires à celles objet de la présente consultation notamment en travaux de menuiserie intérieure, revêtements de sols, peintures, faux plafonds, finitions, poses de stores et vitrerie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Plate-forme régionale des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=518068&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des marchés publics DIRECCTE de Lille
Adresse postale: Les Arcades de Flandre, 70 rue Saint Sauveur, BP 456
Code postal: 59021
Courrier électronique: npdcp.direction@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediation-des-marches-publics.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-611518 (2019-12-19)

Informations complémentaires (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'État et des établissements publics implantés en région Hauts-de-France. Par «petits travaux», l'accord-cadre entend: les chantiers, interventions, ouvrages, opérations d'un montant compris entre 3 000,00 EUR HT et 50 000,00 EUR HT. Les dépannages ou réparations d'urgence inférieures à 3 000,00 EUR HT ainsi que les opérations, chantiers, ouvrages ou interventions supérieures à 50 000,00 EUR HT ne font pas l'objet de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-020905
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-611518
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2020/S 011-020905 (2020-01-13)

Informations complémentaires (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'État et des établissements publics implantés en région Hauts-de-France. Par «petits travaux», l'accord-cadre entend: les chantiers, interventions, ouvrages, opérations d'un montant compris entre 3 000,00 EUR HT et 90 000,00 EUR HT. Les dépannages ou réparations d'urgence inférieures à 3 000,00 EUR HT ainsi que les opérations, chantiers, ouvrages ou interventions supérieures à 90 000,00 EUR HT ne font pas l'objet de l'accord-cadre.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAr Nord-Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047315
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2020/S 022-047315 (2020-01-27)

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