Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état et des établissements publics implantés en région Hauts-de-France par «petits travaux », l'accord-cadre entend: les chantiers, interventions, ouvrages, opérations d'un montant compris entre 3 000,00 EUR HT et 50 000,00 EUR HT. Les dépannages ou réparations d'urgence inférieures à 3 000,00 EUR HT ainsi que les opérations, chantiers, ouvrages ou interventions supérieures à 50 000,00 EUR HT ne font pas l'objet de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de petits travaux d'électricité pour l'entretien du patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts de...”
Titre
Réalisation de petits travaux d'électricité pour l'entretien du patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts de France-PFRA-HDF-2019-Elec
PFRA-HDF-2019-AMENGT
Afficher plus
Produits/services: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de...”
Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état et des établissements publics implantés en région Hauts-de-France par «petits travaux », l'accord-cadre entend: les chantiers, interventions, ouvrages, opérations d'un montant compris entre 3 000,00 EUR HT et 50 000,00 EUR HT. Les dépannages ou réparations d'urgence inférieures à 3 000,00 EUR HT ainsi que les opérations, chantiers, ouvrages ou interventions supérieures à 50 000,00 EUR HT ne font pas l'objet de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état et des établissements publics — arrondissement de Lille.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification, reconduite 1 année.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissements de Béthune — Lens — Arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts de France — arrondissements de Béthune — Lens — Arras.”
Description du marché
Réalisation de travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts de France — arrondissements de Béthune — Lens — Arras.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissements de Douai — Valenciennes — cambrai et Avesnes-sur-Helpe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts de France — arrondissements de Douai —...”
Description du marché
Réalisation de travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts de France — arrondissements de Douai — Valenciennes — Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Arrondissement de Dunkerque — Calais — Boulogne-sur-Mer — Saint-Omer et Montreuil-sur-Mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts de France — arrondissement de Dunkerque —...”
Description du marché
Réalisation de travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts de France — arrondissement de Dunkerque — Calais — Boulogne-sur-Mer — Saint-Omer et Montreuil-sur-Mer.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Beauvais — Compiègne — Senlis et Clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts de France — arrondissement de Beauvais —...”
Description du marché
Réalisation de travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts de France — arrondissement de Beauvais — Compiègne — Senlis et Clermont.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Abbeville — Amiens — Péronne et Montdidier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts de France — arrondissement d'Abbeville —...”
Description du marché
Réalisation de travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts de France — arrondissement d'Abbeville — Amiens — Péronne et Montdidier.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Saint-Quentin — Laon — Soissons — Vervins et Chateau-Thierry
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts de France — arrondissement de Saint-Quentin —...”
Description du marché
Réalisation de travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts de France — arrondissement de Saint-Quentin — Laon — Soissons — Vervins et Chateau-Thierry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sont exigés les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2...”
Liste et brève description des conditions
Sont exigés les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics); la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; l'inscription sur le registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années et similaires à celles objet de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années et similaires à celles objet de la présente consultation notamment en travaux de menuiserie intérieure, revêtements de sols, peintures, faux plafonds, finitions, poses de stores et vitrerie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des marchés publics DIRECCTE de Lille
Adresse postale: Les Arcades de Flandre, 70 rue Saint Sauveur, BP 456
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: npdcp.direction@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediation-des-marches-publics.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 248-611518 (2019-12-19)
Informations complémentaires (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux d'aménagement intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'État en Hauts-de-France —Pfra-Hdf-2019-Amengt
PFRA-HDF-2019-AMENGT”
Titre
Réalisation de travaux d'aménagement intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'État en Hauts-de-France —Pfra-Hdf-2019-Amengt
PFRA-HDF-2019-AMENGT
Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de...”
Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'État et des établissements publics implantés en région Hauts-de-France. Par «petits travaux», l'accord-cadre entend: les chantiers, interventions, ouvrages, opérations d'un montant compris entre 3 000,00 EUR HT et 50 000,00 EUR HT. Les dépannages ou réparations d'urgence inférieures à 3 000,00 EUR HT ainsi que les opérations, chantiers, ouvrages ou interventions supérieures à 50 000,00 EUR HT ne font pas l'objet de l'accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 248-611518
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Réalisation de petits travaux d'électricité pour l'entretien du patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts-de-France — Pfra-Hdf-2019-Elec” Nouvelle valeur
Texte:
“Réalisation de travaux d'aménagement intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'état en Hauts-de-France —Pfra-Hdf-2019-Amengt”
Source: OJS 2020/S 011-020905 (2020-01-13)
Informations complémentaires (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SGAr Nord-Pas-de-Calais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de petits travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'État en Hauts-de-France —...”
Titre
Réalisation de petits travaux d'aménagements intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'État en Hauts-de-France — PFRA-HDF-2019-ELEC
PFRA-HDF-2019-AMENGT
Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de...”
Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement intérieurs sur le patrimoine immobilier des services de l'État et des établissements publics implantés en région Hauts-de-France. Par «petits travaux», l'accord-cadre entend: les chantiers, interventions, ouvrages, opérations d'un montant compris entre 3 000,00 EUR HT et 90 000,00 EUR HT. Les dépannages ou réparations d'urgence inférieures à 3 000,00 EUR HT ainsi que les opérations, chantiers, ouvrages ou interventions supérieures à 90 000,00 EUR HT ne font pas l'objet de l'accord-cadre.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Par «petits travaux», l'accord-cadre entend: les chantiers, interventions, ouvrages, opérations d'un montant compris entre 3 000,00 EUR HT et 50 000,00 EUR...”
Texte
Par «petits travaux», l'accord-cadre entend: les chantiers, interventions, ouvrages, opérations d'un montant compris entre 3 000,00 EUR HT et 50 000,00 EUR HT. Les dépannages ou réparations d'urgence inférieures à 3 000,00 EUR HT ainsi que les opérations, chantiers, ouvrages ou interventions supérieures à 50 000,00 EUR HT ne font pas l'objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Par «petits travaux», l'accord-cadre entend: les chantiers, interventions, ouvrages, opérations d'un montant compris entre 3 000,00 EUR HT et 90 000,00 EUR...”
Texte
Par «petits travaux», l'accord-cadre entend: les chantiers, interventions, ouvrages, opérations d'un montant compris entre 3 000,00 EUR HT et 90 000,00 EUR HT. Les dépannages et/ou réparations d'urgence inférieures à 3 000,00 EUR HT ainsi que les opérations, chantiers, ouvrages ou interventions supérieures à 90 000,00 EUR HT ne font pas l'objet de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 022-047315 (2020-01-27)